Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


La DADS, une formalité à ne pas oublier

La déclaration annuelle des données sociales récapitule différentes informations relatives aux employés qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Elle doit être envoyée avant le 31 janvier...
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Addictologie

Dans le cadre de la campagne budgétaire 2009, 13,3 millions d'euros sont destinés au renforcement ou à la création de structures médico-sociales d'addictologie (Csapa, CCAA, CSST, Caarud). La liste des projets retenus suite à l'appel d'offres...
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Indicateurs

Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (DPF), ainsi que leur mode de calcul ont été publiés. Ils permettront de définir le montant de...
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Aide au travail
La campagne tarifaire est lancée

Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à environ 1,359 milliard d'euros. Elle a été répartie...
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TVA à taux réduit
Un questions-réponses détaille le dispositif

La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités d'application de la TVA à taux réduit pour...
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Plan Alzheimer 2008-2012
Les financements des structures innovantes précisés

Le plan Alzheimer 2008-2012 entre dans sa phase opérationnelle. Le volet médico-social (1) est détaillé, avec des précisions sur le financement des pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) et des unités d'hébergement renforcé (UHR), dont...
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Dix pistes pour réduire les frais généraux

En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc...
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Quand l'association fait certifier ses comptes

Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point sur la nature et l'étendue de ses...
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Aménager une cuisine sans dépasser le budget

Le coût de l'aménagement et de l'équipement de la cuisine d'un établissement peut s'avérer plus élevé que le montant initialement budgété. Comment l'éviter ou s'y...
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Instruction M22: impact sur les comptes 2008

L'instruction M22 définit les règles comptables et financières pour élaborer un compte administratif. Lequel doit être impérativement remis le 30 avril 2009 au plus...
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Les conventions réglementées

Les obligations des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux sont modifiées par le code de commerce et par le code de l'action sociale et des...
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Renégocier un prêt

Un prêt contracté par un manager peut ne plus être adapté au contexte du projet initialement défini. Il est possible de renégocier auprès de sa banque. Les démarches à...
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Articles En Bref

En bref
Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à ces structures sont publiés. Ils correspondent à un coût...
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En bref
La subvention spécifique des entreprises adaptées plafonnée en 2018

Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros...
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En bref
Les orientations de la campagne tarifaire pour le secteur habilité de la PJJ

En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la fédération Cnape....
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En bref
Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par...
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En bref
L’IAE défend ses spécificités, avant la réforme de la formation professionnelle

En vue du projet de loi sur la formation professionnelle, les représentants des branches spécifiques de l’insertion par l’activité économique (IAE) que sont le Synesi (ateliers et chantiers d’insertion - ACI) et le Serq (régies de...
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En bref
Médico-social : les orientations 2018 du PAI

La répartition des 122,1 millions d’euros alloués en 2018 au plan d'aide à l’investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées (71,5 millions d'euros) et handicapées (50,6 millions d'euros) est détaillée. Les porteurs...
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En bref
Sanctions allégées en cas de paiement tardif à l’Urssaf

Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2 % du montant dû (par mois ou fraction de mois écoulé à...
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En bref
Des pistes pour "un changement d’échelle" des entreprises adaptées

Dans le cadre de la concertation décidée fin 2017 entre l’État et les associations pour réviser le mode de financement des entreprises adaptées (EA), une première réunion s'est tenue début mars. Parmi les pistes sur la table, actuellement...
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En bref
Des crédits complémentaires pour former les Saad à la prévention

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient d’un financement spécifique pour former leurs professionnels au repérage de la fragilité des usagers dans le cadre du dispositif expérimental "Parcours de santé des...
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En bref
Colère des employeurs comme des salariés après la conférence salariale

Le 23 février s’est tenue la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif à la DGCS . Comme l’année dernière, le taux d’évolution de la masse salariale reste fixé à 1 %...
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Le Magazine

N° 164 - mai 2018
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Directrice (H/F)


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Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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