Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Spécial formation
Trouver la formule la plus adaptée

Afin de permettre des départs en formation échelonnés dans le temps, pour des raisons tant organisationnelles que financières, les organismes gestionnaires doivent les préparer en...
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Les fonds structurels européens 2007-2013 objectifs région et emploi.

Obtenir un financement européen peut être un levier efficace pour monter un projet. Petit tour d'horizon de la nouvelle...
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Dirigeants de droit ou de fait

Les dirigeants de droit sont ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association. Ce sont des mandataires sociaux. Dans les associations, ce sont les statuts qui le plus souvent désignent ceux qui ont la qualité...
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La rémunération des dirigeants à la loupe

La loi n'interdit pas de rémunérer un ou plusieurs dirigeants d'association. Il faut cependant en maîtriser les...
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La fiscalité des groupements de coopération

Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Et apporte ainsi quelques...
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Profiter de la TVA à 5,5%

Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5...
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Bien établir ses propositions budgétaires

Bientôt le moment de boucler le budget prévisionnel. Respectez certaines formalités et motivez vos propositions budgétaires afin d'éviter tout contentieux avec l'autorité de tarification. Des conditions nécessaires pour éviter un contentieux...
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Signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Les CPOM peuvent désormais concerner des établissements et services qui ne relèvent pas de la même enveloppe de crédits. Et qui ne sont pas implantés dans le même...
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La comptabilisation des dettes pour congés à payer

La réglementation comptable oblige les organismes gestionnaires à comptabiliser au passif, dans les comptes annuels, le montant des droits pour congés à payer et autres droits acquis (réduction du temps de travail, compte épargne temps) par...
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Comptabilité: vers une con vergence des référentiels

Le Conseil national de la comptabilité a adopté un avis rendant possible une convergence des règles comptables applicables aux associations et fondations gestionnaires d'établissements sociaux et...
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Faites de votre banque un partenaire

Pour instaurer des rapports d'égal à égal avec la banque, il faut parler le même langage. Et ne pas oublier que vous êtes un...
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Comment répondre à un appel d'offres

Remporter un marché peut s'apparenter à une gageure. Un appel d'offres suit des règles précises. Encore faut-il les connaître... et s'y...
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Articles En Bref

En bref
Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont...
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En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 %...
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En bref
Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire choisie (tarif partiel ou global) et de la...
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En bref
+0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place autorisée. Arrêté du 4 mai 2017 ...
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En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
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En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
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En bref
Cotisation AT-MP : les règles changent

Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du...
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En bref
Serafin-PH : une deuxième étude de coûts en 2017

Le programme de travail 2017 du projet "Serafin-PH" relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap a été validé par le comité stratégique qui s'est tenu en février, présidé par la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Alors que...
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En bref
Les seuils d’assujettissement à la "contribution formation" sont harmonisés

À partir de la collecte 2017, les entreprises de moins de onze salariés (contre dix auparavant) sont redevables d’une "contribution formation" égale à 0,55 % du montant des rémunérations (1 % pour les autres). Les dispositions...
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En bref
PAI 2017 : les consignes de la CNSA

Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détaillées. Concernant le coût des travaux, deux seuils planchers sont fixés : 40 000 euros pour la...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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