Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Offrir du matériel informatique aux salariés

Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions....
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Le microcrédit, un outil pour l'insertion

Le microcrédit permet aux personnes qui n'ont pas accès aux prêts bancaires de créer des entreprises pérennes et de retrouver un...
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Spécial formation
Trouver la formule la plus adaptée

Afin de permettre des départs en formation échelonnés dans le temps, pour des raisons tant organisationnelles que financières, les organismes gestionnaires doivent les préparer en...
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Les fonds structurels européens 2007-2013 objectifs région et emploi.

Obtenir un financement européen peut être un levier efficace pour monter un projet. Petit tour d'horizon de la nouvelle...
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Dirigeants de droit ou de fait

Les dirigeants de droit sont ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association. Ce sont des mandataires sociaux. Dans les associations, ce sont les statuts qui le plus souvent désignent ceux qui ont la qualité...
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La rémunération des dirigeants à la loupe

La loi n'interdit pas de rémunérer un ou plusieurs dirigeants d'association. Il faut cependant en maîtriser les...
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La fiscalité des groupements de coopération

Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Et apporte ainsi quelques...
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Profiter de la TVA à 5,5%

Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5...
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Bien établir ses propositions budgétaires

Bientôt le moment de boucler le budget prévisionnel. Respectez certaines formalités et motivez vos propositions budgétaires afin d'éviter tout contentieux avec l'autorité de tarification. Des conditions nécessaires pour éviter un contentieux...
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Signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Les CPOM peuvent désormais concerner des établissements et services qui ne relèvent pas de la même enveloppe de crédits. Et qui ne sont pas implantés dans le même...
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La comptabilisation des dettes pour congés à payer

La réglementation comptable oblige les organismes gestionnaires à comptabiliser au passif, dans les comptes annuels, le montant des droits pour congés à payer et autres droits acquis (réduction du temps de travail, compte épargne temps) par...
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Comptabilité: vers une con vergence des référentiels

Le Conseil national de la comptabilité a adopté un avis rendant possible une convergence des règles comptables applicables aux associations et fondations gestionnaires d'établissements sociaux et...
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Articles En Bref

En bref
La modulation des tarifs des structures sous CPOM entre en vigueur

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent désormais prévoir une modulation de la dotation ou du forfait global en fonction d’objectifs d’activité contractualisés. Sont concernés les établissements et services...
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En bref
Les structures publiques prêtes pour le prélèvement à la source

Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements publics pour préparer au mieux la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain. Les modalités de déploiement de la réforme...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les nouveaux forfaits soins et transports

Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées par arrêté pour cette année. Elles varient selon l’option tarifaire de la structure et...
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En bref
Lancement de la campagne budgétaire des ESMS dits "spécifiques"

Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique - ACT, lits halte soins santé...
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En bref
+0,88 % pour les tarifs plafonds des Esat

Déjà dévoilés par intruction , les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à 13 167 euros par place autorisée et financée....
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En bref
Plus de 40 % des entreprises adaptées bientôt en difficulté financière ?

Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent  arrêté , font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser le handicap des salariés, s'inquiètent...
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En bref
Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à ces structures sont publiés. Ils correspondent à un coût...
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En bref
La subvention spécifique des entreprises adaptées plafonnée en 2018

Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros...
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En bref
Les orientations de la campagne tarifaire pour le secteur habilité de la PJJ

En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la fédération Cnape....
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En bref
Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par...
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Le Magazine

N° 166 - juillet 2018
ESSMS en milieu rural. Des acteurs du territoire
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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ADSEA 86

Directeur

Les Aramons

Directeur d'Etablissement

ELIANE RH

Directeur Général (H/F)


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Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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