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Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Indemniser les frais professionnels des salariés

L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il verse à ses salariés. Dans une certaine...
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Le décret budgétaire modificatif à la loupe

Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 introduit des dispositions qui ont un impact direct sur la gestion des...
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Evaluer les avantages en nature

Qui dit avantage en nature, dit réintégration dans l'assiette des cotisations sociales réglées par l'employeur et le salarié. D'où la nécessité de les estimer...
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Le bilan financier et l'affectation de résultat

Le bilan financier constitue un outil d'analyse statique de l'équilibre financier de l'établissement. Et non pas un simple document...
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Gestion centralisée de trésorerie et produits financiers

Plutôt que de laisser sa trésorerie centralisée inactive, l'association gestionnaire a tout intérêt à procéder à des placements...
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La nouvelle réglementation comptable à l'aune des normes europée nnes

En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable relative aux actifs s'appliquerait seulement aux associations gestionnaires et non aux établissements. Le débat n'est pas...
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Un diagnostic financier, pour quoi faire?

Etablir un diagnostic financier permet de comprendre et de maîtriser les équilibres...
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Ouvrir la chasse au «gaspi»

Budgets serrés? Voici quelques trucs pour dépenser...
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Elaborer son plan pluriannuel des investissements

La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions budgétaires annuelles. Quelques éléments de méthode pour vous aider à le...
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Financer la formation

Tous les ans, chaque employeur doit établir, budgétiser puis mettre en œuvre son plan de formation. Certaines sources de financement ne sont pas à...
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Ficeler son budget prévisionnel

C'est l'heure de s'atteler à la préparation du budget prévisionnel 2006. Date butoir: le 31...
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Frais de siège : des dépenses à bien identifier

Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables : les nouvelles règles de prise en charge des frais de siège sont...
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Articles En Bref

En bref
Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Celle-ci est accordée pour la rémunération des...
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En bref
Réforme tarifaire des Ehpad : la FHF plaide pour un moratoire

À l'instar de la conférence des directeurs CNDEPAH , c’est au tour maintenant de la FHF  d’alerter sur les répercussions de la réforme de la tarification pour les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. En...
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En bref
Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont...
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En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 %...
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En bref
Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire choisie (tarif partiel ou global) et de la...
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En bref
+0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place autorisée. Arrêté du 4 mai 2017 ...
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En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
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En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
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En bref
Cotisation AT-MP : les règles changent

Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du...
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En bref
Serafin-PH : une deuxième étude de coûts en 2017

Le programme de travail 2017 du projet "Serafin-PH" relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap a été validé par le comité stratégique qui s'est tenu en février, présidé par la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Alors que...
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Le Magazine

N° 155 - juillet 2017
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