Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Gestion et finances
Des fonds pour lancer une innovation sociale

Lancé en 2015, le fonds d’innovation sociale (Fiso) s’adresse particulièrement aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Une aide sous forme d’avance récupérable afin de financer des projets qui répondent à des besoins sociaux...
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Gestion et finances
Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales sont cependant limitées à certains motifs...
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Entretien avec Benjamin Le Pendeven
"Les SIB ne sont pas un outil miracle"

Les social impact bonds (SIB) essaimeront-ils en France ? Ces contrats, qui transfèrent le risque du financement de l’innovation sociale de l’État vers un investisseur privé, ont de nombreux atouts, estime le chercheur Benjamin Le Pendeven....
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PME
4 000 euros d’aide à l’embauche

Promis par le chef de l’État mi-janvier dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage, un nouveau dispositif de soutien à la création d’emplois a été instauré en faveur des PME (jusqu’à 249 salariés). Associations comprises, a jugé bon...
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OETH
Deux nouvelles façons de remplir en partie ses obligations

La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( OETH ). Elles peuvent tout d’abord accueillir des salariés handicapés en insertion, dans le cadre...
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Réduction Fillon
Les paramètres de calcul révisés en 2016

En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie professionnelle ( AT-MP ) pour 2016, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction "Fillon" – le dispositif de baisse dégressive...
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Gestion et finances
Le secteur médico-social à l’épreuve de la TVA

Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif, se pose. Mais si l’opération peut s’avérer...
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Établissements territoriaux
Une simplification du système de paiement

L'administration fiscale facilite certaines règles de paiement des établissements relevant de la fonction publique territoriale. Une instruction précise notamment les dépenses pouvant être réglées sans ordonnancement préalable. Par exemple ?...
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Gestion et finances
Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une association devient inquiétante, le commissaire aux comptes peut enclencher une procédure d’alerte auprès des dirigeants. Objectif ? Que...
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Paritarisme
Quelle contribution patronale au financement des organisations syndicales?

Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés est abondé par une contribution patronale. Montant ? 0,016 % des...
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Finances
Le rapport de gestion, à l'image de l'association

Certaines associations sont tenues d’établir un rapport de gestion annuel. Quelques conseils pour rédiger et présenter ce document, qui doit être approuvé avec les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice par...
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Gestion et finances
Du bilan comptable à l’analyse financière

Diagnostic sur l’état de santé d’une structure, l’analyse financière permet d’orienter ses décisions, par exemple en matière d’investissements ou de propositions d'affectation des...
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Articles En Bref

En bref
Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont...
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En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 %...
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En bref
Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire choisie (tarif partiel ou global) et de la...
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En bref
+0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place autorisée. Arrêté du 4 mai 2017 ...
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En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
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En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
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En bref
Cotisation AT-MP : les règles changent

Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du...
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En bref
Serafin-PH : une deuxième étude de coûts en 2017

Le programme de travail 2017 du projet "Serafin-PH" relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap a été validé par le comité stratégique qui s'est tenu en février, présidé par la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Alors que...
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En bref
Les seuils d’assujettissement à la "contribution formation" sont harmonisés

À partir de la collecte 2017, les entreprises de moins de onze salariés (contre dix auparavant) sont redevables d’une "contribution formation" égale à 0,55 % du montant des rémunérations (1 % pour les autres). Les dispositions...
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En bref
PAI 2017 : les consignes de la CNSA

Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détaillées. Concernant le coût des travaux, deux seuils planchers sont fixés : 40 000 euros pour la...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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