Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/10/2022
Le coût de l’énergie est devenu une préoccupation majeure des gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour faire face à la hausse des dépenses, l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) délivre conseils...
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14/09/2022
Après avoir passé le cap d’un été redouté, les structures doivent affronter une rentrée corsée sur le plan budgétaire par l’inflation. Un exercice périlleux pour les équipes de direction au regard de trésoreries déjà exsangues....
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02/09/2022
Retardée par la crise sanitaire, la programmation 2021-2027 du FSE+ est sur les rails. Quelles pistes à suivre afin de mobiliser au mieux ces nouveaux financements...
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01/06/2022
Le contrat de performance énergétique (CPE) permet d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie imposés par la réglementation. Complexe à mettre en œuvre et à piloter, il est cependant très...
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18/05/2022
En 2022, les budgets sont marqués par la part des crédits destinée aux revalorisations salariales et la hausse des enveloppes globales, jugées insuffisantes face à l’inflation. Parmi les priorités ? Le renforcement de la médicalisation des Ehpad...
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02/03/2022
Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cependant, l’obtention de ces aides ne doit pas être la ligne directrice de votre programme de...
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19/01/2022
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre des plans d’aide de l’allocation...
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01/01/2022
La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un plan de relance des titres associatifs pour renflouer les fonds propres des organisations. Une source de financement qui reste peu utilisée dans...
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15/12/2021
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complémentaires au titre de 2021 pour financer les revalorisations salariales. Mais aussi pour compenser les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie...
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15/12/2021
Le 7 décembre, la ministre déléguée à l’Autonomie a lancé un fonds d’appui doté de 8 millions d’euros sur 2022 et 2023 pour soutenir des projets innovants en faveur des personnes âgées portés par les communes, notamment avec des...
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29/09/2021
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés, et celle des organismes gestionnaires associatifs a largement évolué et structuré la présentation comptable de l’exercice 2020. Et...
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15/09/2021
Décidément, la gestion des revalorisations entérinées par le Ségur à l’été 2020 semble tourner au casse-tête. Notamment dans les Ehpad du privé non lucratif bénéficiaires, comme leurs homologues du public, d’un complément de traitement...
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Articles En Bref
14/11/2024
On connaît maintenant, pour l’année 2024, les montants nécessaires au calcul du forfait global soins des services dispensant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Annuel, celui concernant les frais de structure...
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14/11/2024
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière concernés est fixé à 22,56 euros pour 2023...
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31/10/2024
La troisième partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap (PH) et personnes âgées (PA) pour 2024 est lancée. Elle délègue des crédits complémentaires pour la réforme...
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26/09/2024
Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autorité de tarification et ce, malgré la conclusion préalable d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) - le résultat excédentaire de...
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20/06/2024
Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement par les pouvoirs publics....
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06/06/2024
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel,...
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23/05/2024
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur...
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23/05/2024
Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place...
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16/05/2024
Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir, pour : - les entreprises d’insertion : 12 218...
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02/05/2024
Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter du 1er mai. Un "nouveau frein pour les structures...
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