Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/06/2007
Le Conseil national de la comptabilité a adopté un avis rendant possible une convergence des règles comptables applicables aux associations et fondations gestionnaires d'établissements sociaux et...
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31/05/2007
Pour instaurer des rapports d'égal à égal avec la banque, il faut parler le même langage. Et ne pas oublier que vous êtes un...
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30/04/2007
Remporter un marché peut s'apparenter à une gageure. Un appel d'offres suit des règles précises. Encore faut-il les connaître... et s'y...
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31/03/2007
Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétiser ses projets d'investissement. Passage en revue des principales sources de financements...
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28/02/2007
Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Et synthétise la position de l'administration fiscale dans un document...
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31/01/2007
Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée avec méthode. Rappel du...
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31/12/2006
L'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de Haute-Loire a déjà signé deux contrats d'objectifs et de moyens avec la...
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31/12/2006
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association...
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30/11/2006
Vous devez déclarer les conventions passées entre l'établissement et ses dirigeants, ainsi que les financements apportés aux « satellites » de la...
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31/10/2006
La médecine du travail, réformée en 2002, a un rôle préventif. Retour sur les devoirs des...
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31/10/2006
Un outil de pilotage des dépenses de personnel est en phase de...
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31/10/2006
Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se...
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Articles En Bref
28/11/2024
Les services autonomie à domicile créés en 2022, 2023 et 2024 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national par place autorisée fixé à 15 665 euros. Celui-ci doit être proratisé en fonction du nombre de...
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14/11/2024
On connaît maintenant, pour l’année 2024, les montants nécessaires au calcul du forfait global soins des services dispensant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Annuel, celui concernant les frais de structure...
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14/11/2024
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière concernés est fixé à 22,56 euros pour 2023...
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31/10/2024
La troisième partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap (PH) et personnes âgées (PA) pour 2024 est lancée. Elle délègue des crédits complémentaires pour la réforme...
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26/09/2024
Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autorité de tarification et ce, malgré la conclusion préalable d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) - le résultat excédentaire de...
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20/06/2024
Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement par les pouvoirs publics....
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06/06/2024
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel,...
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23/05/2024
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur...
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23/05/2024
Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place...
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16/05/2024
Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir, pour : - les entreprises d’insertion : 12 218...
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