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Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Le bilan financier et l'affectation de résultat

Le bilan financier constitue un outil d'analyse statique de l'équilibre financier de l'établissement. Et non pas un simple document...
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Gestion centralisée de trésorerie et produits financiers

Plutôt que de laisser sa trésorerie centralisée inactive, l'association gestionnaire a tout intérêt à procéder à des placements...
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La nouvelle réglementation comptable à l'aune des normes europée nnes

En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable relative aux actifs s'appliquerait seulement aux associations gestionnaires et non aux établissements. Le débat n'est pas...
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Un diagnostic financier, pour quoi faire?

Etablir un diagnostic financier permet de comprendre et de maîtriser les équilibres...
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Ouvrir la chasse au «gaspi»

Budgets serrés? Voici quelques trucs pour dépenser...
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Elaborer son plan pluriannuel des investissements

La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions budgétaires annuelles. Quelques éléments de méthode pour vous aider à le...
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Financer la formation

Tous les ans, chaque employeur doit établir, budgétiser puis mettre en œuvre son plan de formation. Certaines sources de financement ne sont pas à...
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Ficeler son budget prévisionnel

C'est l'heure de s'atteler à la préparation du budget prévisionnel 2006. Date butoir: le 31...
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Frais de siège : des dépenses à bien identifier

Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables : les nouvelles règles de prise en charge des frais de siège sont...
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Indemniser les frais kilométriques

Dans le secteur associatif, le système d'indemnisation varie en fonction des conventions...
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Financer son projet immobilier

Pièce maîtresse de tout projet immobilier, le plan de financement associe, en proportions variables, fonds propres, subventions et emprunts. Il doit être affiné au fur et à mesure de l'avancement du...
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Articles En Bref

En bref
Ehpad : la signature des Cpom en pause en 2025

Face à la complexité de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), la possibilité est laissée aux agences régionales de santé (ARS) de surseoir à leur signature pour les Ehpad. Ce, dans l’attente de l’aboutissement...
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En bref
Serafin-PH : création du traitement de données nécessaire à la collecte

Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement des structures sociales et médico-sociales du...
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En bref
Nouveau barème des heures d’accompagnement à domicile

Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à domicile dans le cadre des plans d’aide pour prévenir la perte d’autonomie est actualisé à compter de février 2025. Ce, pour tenir compte de...
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En bref
Les nouveaux montants de l'aide au poste pour les EA et EATT

À compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein pour les entreprises adaptées (EA) est fixé à : - 18 230 euros pour les moins de 50 ans, - 18 465 euros pour ceux âgés de 50 à 55 ans, - 18 941 euros...
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En bref
Ehpad : le nouveau cadre des tarifs différenciés

En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est facilitée. À prestations identiques, l’écart entre les tarifs opposables aux bénéficiaires de...
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En bref
Réforme Serafin-PH : seize organisations demandent le report de la phase de test

Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le modèle de tarification dit Serafin-PH, seize organisations font valoir leurs inquiétudes dans un courrier adressé fin décembre à la ministre...
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En bref
Les changements budgétaires et comptables au programme des gestionnaires

Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous état prévisionnel des recettes et des dépenses est fixé. Dans ce cadre, ces structures doivent désormais faire approuver par l’autorité...
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En bref
Domicile : la participation horaire de l’aide humaine est revalorisée

La Caisse nationale d’assurance vieillesse a adopté les paramètres financiers de ses prestations d’action sociale pour l’exercice 2025. À partir du 1er janvier, la participation horaire de l’aide humaine à domicile est arrêtée à 26,80 euros et...
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En bref
Contentieux de la tarification : neuf tribunaux administratifs prennent le relais en 2025

Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ont enfin été précisées par décret . La réforme, qui signe...
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La loi de finances de fin de gestion pour 2024 est publiée

Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux prestations sociales. Des moyens additionnels sont ouverts, en particulier pour l’hébergement,...
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Le Magazine

N° 240 - avril 2025
Outre-mer. Surmonter les contraintes
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À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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