Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Gestion et finances
Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales sont cependant limitées à certains motifs...
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Entretien avec Benjamin Le Pendeven
"Les SIB ne sont pas un outil miracle"

Les social impact bonds (SIB) essaimeront-ils en France ? Ces contrats, qui transfèrent le risque du financement de l’innovation sociale de l’État vers un investisseur privé, ont de nombreux atouts, estime le chercheur Benjamin Le Pendeven....
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PME
4 000 euros d’aide à l’embauche

Promis par le chef de l’État mi-janvier dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage, un nouveau dispositif de soutien à la création d’emplois a été instauré en faveur des PME (jusqu’à 249 salariés). Associations comprises, a jugé bon...
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OETH
Deux nouvelles façons de remplir en partie ses obligations

La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( OETH ). Elles peuvent tout d’abord accueillir des salariés handicapés en insertion, dans le cadre...
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Réduction Fillon
Les paramètres de calcul révisés en 2016

En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie professionnelle ( AT-MP ) pour 2016, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction "Fillon" – le dispositif de baisse dégressive...
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Gestion et finances
Le secteur médico-social à l’épreuve de la TVA

Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif, se pose. Mais si l’opération peut s’avérer...
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Établissements territoriaux
Une simplification du système de paiement

L'administration fiscale facilite certaines règles de paiement des établissements relevant de la fonction publique territoriale. Une instruction précise notamment les dépenses pouvant être réglées sans ordonnancement préalable. Par exemple ?...
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Gestion et finances
Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une association devient inquiétante, le commissaire aux comptes peut enclencher une procédure d’alerte auprès des dirigeants. Objectif ? Que...
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Paritarisme
Quelle contribution patronale au financement des organisations syndicales?

Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés est abondé par une contribution patronale. Montant ? 0,016 % des...
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Finances
Le rapport de gestion, à l'image de l'association

Certaines associations sont tenues d’établir un rapport de gestion annuel. Quelques conseils pour rédiger et présenter ce document, qui doit être approuvé avec les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice par...
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Gestion et finances
Du bilan comptable à l’analyse financière

Diagnostic sur l’état de santé d’une structure, l’analyse financière permet d’orienter ses décisions, par exemple en matière d’investissements ou de propositions d'affectation des...
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Entreprises adaptées
La subvention spécifique révisée

L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalités de calcul. Cette subvention spécifique comprend toujours trois parties, dont une forfaitaire, allouée en vue de l’accompagnement social...
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Articles En Bref

En bref
GHT : les structures médico-sociales peuvent être dispensées de certaines contributions

Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne bénéficient pas du département d’information médicale mutualisé peuvent voir leur contribution aux fonctions mutualisées diminuée. Par ailleurs,...
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En bref
Ehpad : deux actes de télémédecine pris en charge par l’assurance maladie

Depuis le 1er novembre, la prestation de télé-expertise réalisée entre le médecin traitant d’un patient admis en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et son prédécesseur est prise en charge par l’assurance...
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En bref
Les modalités de versement de l'aide au logement temporaire

L’aide au logement temporaire destinée aux organismes accueillant des personnes défavorisées pour des séjours limités (ALT 1) est désormais versée par l’État en trois fois au cours de l’année civile (et non plus mensuellement par les...
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En bref
Taxe d’habitation en Ehpad : le gouvernement tente de rectifier le tir

L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)? C'est en tous cas l'intention du gouvernement qui prévoit...
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En bref
Le nouveau tableau de bord des CEF est publié

Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tarification 2018 des centres éducatifs fermés (CEF) sont parues. Parmi les 13 indicateurs socio-économiques ? Taux d’occupation théorique...
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En bref
Quelle modulation des forfaits soins et dépendance des Ehpad ?

À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront être modulés en fonction de l’activité réalisée par la structure. Des seuils de déclenchement...
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En bref
SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne budgétaire 2017. Les crédits alloués à ces derniers...
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En bref
Esat : les tarifs plafonds 2015 (globalement) approuvés par le Conseil d'État

Le Conseil d’État a validé l’ arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré la disposition qui prévoyait que les tarifs...
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En bref
Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Celle-ci est accordée pour la rémunération des...
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En bref
Réforme tarifaire des Ehpad : la FHF plaide pour un moratoire

À l'instar de la conférence des directeurs CNDEPAH , c’est au tour maintenant de la FHF  d’alerter sur les répercussions de la réforme de la tarification pour les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. En...
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Le Magazine

N° 159 - décembre 2017
Plateformes de services, le modèle du futur
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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