Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/05/2022
En 2022, les budgets sont marqués par la part des crédits destinée aux revalorisations salariales et la hausse des enveloppes globales, jugées insuffisantes face à l’inflation. Parmi les priorités ? Le renforcement de la médicalisation des Ehpad...
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02/03/2022
Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cependant, l’obtention de ces aides ne doit pas être la ligne directrice de votre programme de...
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19/01/2022
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre des plans d’aide de l’allocation...
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01/01/2022
La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un plan de relance des titres associatifs pour renflouer les fonds propres des organisations. Une source de financement qui reste peu utilisée dans...
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15/12/2021
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complémentaires au titre de 2021 pour financer les revalorisations salariales. Mais aussi pour compenser les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie...
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15/12/2021
Le 7 décembre, la ministre déléguée à l’Autonomie a lancé un fonds d’appui doté de 8 millions d’euros sur 2022 et 2023 pour soutenir des projets innovants en faveur des personnes âgées portés par les communes, notamment avec des...
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29/09/2021
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés, et celle des organismes gestionnaires associatifs a largement évolué et structuré la présentation comptable de l’exercice 2020. Et...
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15/09/2021
Décidément, la gestion des revalorisations entérinées par le Ségur à l’été 2020 semble tourner au casse-tête. Notamment dans les Ehpad du privé non lucratif bénéficiaires, comme leurs homologues du public, d’un complément de traitement...
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16/06/2021
Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées et handicapées est à nouveau marquée par la crise. L’absence de modulation en cas de sous-activité en...
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02/06/2021
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) sont révisées. De quoi permettre aux gestionnaires de diversifier les publics accueillis comme le profil...
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01/04/2021
Pour financer des projets, mener des actions d’inclusion des usagers ou de sponsoring d’événements, les structures du secteur sont régulièrement amenées à se tourner vers les entreprises. Comment nouer et sécuriser au mieux ces...
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17/03/2021
« C'est un effort historique pour notre secteur, à la fois sur le bâti et les technologies » , se réjouit Annabelle Vêques, directrice de la fédération de directeurs de structures pour personnes âgées Fnadepa. Le plan d'investissement du Ségur de...
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Articles En Bref
06/03/2025
Face à la complexité de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), la possibilité est laissée aux agences régionales de santé (ARS) de surseoir à leur signature pour les Ehpad. Ce, dans l’attente de l’aboutissement...
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06/02/2025
Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement des structures sociales et médico-sociales du...
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30/01/2025
Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à domicile dans le cadre des plans d’aide pour prévenir la perte d’autonomie est actualisé à compter de février 2025. Ce, pour tenir compte de...
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23/01/2025
À compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein pour les entreprises adaptées (EA) est fixé à : - 18 230 euros pour les moins de 50 ans, - 18 465 euros pour ceux âgés de 50 à 55 ans, - 18 941 euros...
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09/01/2025
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est facilitée. À prestations identiques, l’écart entre les tarifs opposables aux bénéficiaires de...
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09/01/2025
Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le modèle de tarification dit Serafin-PH, seize organisations font valoir leurs inquiétudes dans un courrier adressé fin décembre à la ministre...
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09/01/2025
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous état prévisionnel des recettes et des dépenses est fixé. Dans ce cadre, ces structures doivent désormais faire approuver par l’autorité...
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19/12/2024
La Caisse nationale d’assurance vieillesse a adopté les paramètres financiers de ses prestations d’action sociale pour l’exercice 2025. À partir du 1er janvier, la participation horaire de l’aide humaine à domicile est arrêtée à 26,80 euros et...
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12/12/2024
Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ont enfin été précisées par décret . La réforme, qui signe...
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12/12/2024
Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux prestations sociales. Des moyens additionnels sont ouverts, en particulier pour l’hébergement,...
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