Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

OETH
Obtenir un rescrit social, c’est possible

La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées (OETH). Le contenu du dossier est détaillé (raison sociale, n° Siret, présentation du cas…). L’Agefiph dispose de...
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Gestion et finances
Les structures éligibles aux marchés réservés

En vertu de la réforme de la commande publique de 2015, les marchés réservés au milieu adapté et protégé peuvent désormais l’être aux acteurs de l’insertion par l’activité économique et de l’économie sociale et solidaire. Tour d’horizon de...
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PLF pour 2017
Des mesures d'ajustement

Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à domicile et renforce les crédits de...
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Réforme de la tarification
Les modalités de transmission de l'EPRD sont connues

Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d’un contrat prévisionnel d’objectifs et de...
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Majeurs protégés
Trois millions d’euros pour les services de soutien aux tuteurs familiaux

"C’est peu, mais ce n’est, espérons-le, que le début." La Cnape  se veut optimiste après l’annonce du déblocage pour 2017 de 3 millions d’euros à destination des services d’information et de soutien aux tuteurs familiaux. L’information a...
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Campagne budgétaire des Esat
Peu d’évolution en 2016

Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire adressée aux agences régionales de santé (ARS)...
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Gestion et finances
Legs et donations : une opportunité pour se développer

Faire appel à la générosité publique est un moyen pour les organismes gestionnaires du secteur social et médico-social de diversifier leurs sources de revenus. D’autant que désormais, ils peuvent accepter les donations et legs provenant de...
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Accueil, hébergement , insertion
Des crédits pour l'urgence

La traditionnelle circulaire de campagne budgétaire 2016 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI) est sans surprise. Elle rappelle les principaux objectifs du gouvernement, en particulier, le développement de solutions pérennes visant...
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Protection de l’enfance
Le financement des mesures judiciaires bientôt sécurisé ?

Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre de trouver une issue au problème de financement des mesures judiciaires de la protection de l’enfance, se félicitent la Cnape et le Cnaemo . En...
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Gestion et finances
Des fonds pour lancer une innovation sociale

Lancé en 2015, le fonds d’innovation sociale (Fiso) s’adresse particulièrement aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Une aide sous forme d’avance récupérable afin de financer des projets qui répondent à des besoins sociaux...
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Gestion et finances
Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales sont cependant limitées à certains motifs...
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Entretien avec Benjamin Le Pendeven
"Les SIB ne sont pas un outil miracle"

Les social impact bonds (SIB) essaimeront-ils en France ? Ces contrats, qui transfèrent le risque du financement de l’innovation sociale de l’État vers un investisseur privé, ont de nombreux atouts, estime le chercheur Benjamin Le Pendeven....
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Articles En Bref

En bref
Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à ces structures sont publiés. Ils correspondent à un coût...
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En bref
La subvention spécifique des entreprises adaptées plafonnée en 2018

Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros...
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En bref
Les orientations de la campagne tarifaire pour le secteur habilité de la PJJ

En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la fédération Cnape....
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En bref
Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par...
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En bref
L’IAE défend ses spécificités, avant la réforme de la formation professionnelle

En vue du projet de loi sur la formation professionnelle, les représentants des branches spécifiques de l’insertion par l’activité économique (IAE) que sont le Synesi (ateliers et chantiers d’insertion - ACI) et le Serq (régies de...
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En bref
Médico-social : les orientations 2018 du PAI

La répartition des 122,1 millions d’euros alloués en 2018 au plan d'aide à l’investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées (71,5 millions d'euros) et handicapées (50,6 millions d'euros) est détaillée. Les porteurs...
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En bref
Sanctions allégées en cas de paiement tardif à l’Urssaf

Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2 % du montant dû (par mois ou fraction de mois écoulé à...
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En bref
Des pistes pour "un changement d’échelle" des entreprises adaptées

Dans le cadre de la concertation décidée fin 2017 entre l’État et les associations pour réviser le mode de financement des entreprises adaptées (EA), une première réunion s'est tenue début mars. Parmi les pistes sur la table, actuellement...
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En bref
Des crédits complémentaires pour former les Saad à la prévention

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient d’un financement spécifique pour former leurs professionnels au repérage de la fragilité des usagers dans le cadre du dispositif expérimental "Parcours de santé des...
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En bref
Colère des employeurs comme des salariés après la conférence salariale

Le 23 février s’est tenue la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif à la DGCS . Comme l’année dernière, le taux d’évolution de la masse salariale reste fixé à 1 %...
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Le Magazine

N° 164 - mai 2018
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Directrice (H/F)


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Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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