Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

CCN 66
Les employeurs mobilisés sur la valeur du point

"Une décision inédite", pointent les représentants d'employeurs Fegapei et Syneas , gestionnaires de la CCN 66 . Suite à l' annulation , le 10 décembre, de l' arrêté agréant l' avenant n° 326 relatif à la valeur du point, pour une question de...
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Lieux de vie et d'accueil
La tarification est annulée

Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi exaucer les vœux de l'association Faste Sud...
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Gestion et finances
Activités lucratives : maîtriser l’impact fiscal

Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néanmoins avoir des conséquences sur le régime fiscal de l’ensemble de l’organisation. Les opérations de sectorisation et de filialisation...
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CCN 66
Valeur du point : annulation de l’agrément

Coup de tonnerre. L’ arrêté agréant l’ avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66 (3,76 euros au 1er avril 2013) a été annulé par le tribunal administratif de Paris. Motif retenu ? Le quorum n’avait pas été atteint à...
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Addictologie
Campagne tardive

C’est avec retard que les orientations de la campagne budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été publiées. En 2014, l’objectif national des dépenses...
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CHRS
L'État condamné, mauvais payeur ?

À l’automne dernier, l'État a été rappelé à ses obligations par deux fédérations du secteur, la Fnars et la Fehap. L'objet de leur mobilisation ? Des contentieux tarifaires gagnés par des gestionnaires de centres d’hébergement et de...
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Gestion et finances
Anticiper le renouvellement d’un CPOM

La reconduction d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) n’est pas une opération à prendre à la légère, car l’expérience ne suffit pas. Les gestionnaires doivent également s’adapter aux nouvelles exigences de leurs autorités...
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Contentieux des CHRS
L'État appelé à honorer ses dettes

"Condamné à reprendre une tarification conforme aux décisions rendues par [les TITSS et CNTSS ], l’État ne s’exécute pas au motif que les dotations régionales limitatives [...] n’intègrent pas les sommes à restituer aux gestionnaires de [ CHRS...
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Ehpad
Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes  2012  et  2013 . En cause ? Celles relatives à tout changement d'option tarifaire pour les Ehpad , en cours de...
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Restauration
Confirmation du taux de TVA réduit pour les ESSMS

« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS , mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à ces mêmes établissements » , confirme le ministère...
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Comptabilité
Se tenir prêt en cas de contrôle fiscal

Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chances de se dérouler dans de bonnes conditions dès lors que les dirigeants de la structure concernée connaissent leurs droits et devoirs et qu’ils...
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ESMS
Transmission dématérialisée des BP 2015

Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoire pour les structures relevant du champ de compétences de la CNSA , rappelle l' Uniopss . Ce avant le 31 octobre. Les pièces justificatives...
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Articles En Bref

En bref
SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne budgétaire 2017. Les crédits alloués à ces derniers...
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En bref
Esat : les tarifs plafonds 2015 (globalement) approuvés par le Conseil d'État

Le Conseil d’État a validé l’ arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré la disposition qui prévoyait que les tarifs...
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En bref
Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Celle-ci est accordée pour la rémunération des...
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En bref
Réforme tarifaire des Ehpad : la FHF plaide pour un moratoire

À l'instar de la conférence des directeurs CNDEPAH , c’est au tour maintenant de la FHF  d’alerter sur les répercussions de la réforme de la tarification pour les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. En...
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En bref
Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont...
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En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 %...
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En bref
Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire choisie (tarif partiel ou global) et de la...
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En bref
+0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place autorisée. Arrêté du 4 mai 2017 ...
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En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
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En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
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Le Magazine

N° 156 - septembre 2017
Habitat partagé. La carte de l'hybridation
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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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