Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Contentieux des CHRS
L'État appelé à honorer ses dettes

"Condamné à reprendre une tarification conforme aux décisions rendues par [les TITSS et CNTSS ], l’État ne s’exécute pas au motif que les dotations régionales limitatives [...] n’intègrent pas les sommes à restituer aux gestionnaires de [ CHRS...
Lire la suite  -  Réagir

Ehpad
Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes  2012  et  2013 . En cause ? Celles relatives à tout changement d'option tarifaire pour les Ehpad , en cours de...
Lire la suite  -  Réagir

Restauration
Confirmation du taux de TVA réduit pour les ESSMS

« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS , mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à ces mêmes établissements » , confirme le ministère...
Lire la suite  -  Réagir

Comptabilité
Se tenir prêt en cas de contrôle fiscal

Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chances de se dérouler dans de bonnes conditions dès lors que les dirigeants de la structure concernée connaissent leurs droits et devoirs et qu’ils...
Lire la suite  -  Réagir

ESMS
Transmission dématérialisée des BP 2015

Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoire pour les structures relevant du champ de compétences de la CNSA , rappelle l' Uniopss . Ce avant le 31 octobre. Les pièces justificatives...
Lire la suite  -  Réagir

ACI
La participation financière des départements est précisée

Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion pour tout allocataire du RSA embauché en ateliers et chantiers (ACI) ont été fixées. Elle s’élève chaque mois à 88 % du montant du RSA socle (pour...
Lire la suite  -  Réagir

Organisation et management
Les frais bancaires : à négocier chaque année

Souvent méconnus, de nombreux coûts annexes pèsent sur les comptes bancaires des organisations. Or, le banquier dispose d’une certaine latitude en matière de négociation. Aux managers d’établir une relation réfléchie avec lui pour reviser...
Lire la suite  -  Réagir

Protection des majeurs
La convergence tarifaire maintenue

À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations familiales (SDPF). Après la diffusion des...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Les structures de l'IAE à l’heure de l’aide au poste

Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) évolue cette année vers une aide au poste généralisée. Celle-ci est modulée en fonction des résultats qui doivent être présentés dans un...
Lire la suite  -  Réagir

Aide à domicile
Les règles du fonds de restructuration 2014

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire parvenir aux agences régionales de santé (ARS) leur dossier de demande, au titre du troisième fonds de restructuration (30 millions d’euros). Un...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Vade-mecum pour mener votre migration Sepa

La date butoir pour passer aux nouveaux modes de paiement bancaire Sepa est repoussée au 1er août prochain. La marche à suivre pour les...
Lire la suite  -  Réagir

ESMS
La TVA réduite maintenue pour la restauration ?

Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivrées dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées, handicapées ou en difficulté sociale ? Sur le...
Lire la suite  -  Réagir

Articles En Bref

En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Cotisation AT-MP : les règles changent

Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Serafin-PH : une deuxième étude de coûts en 2017

Le programme de travail 2017 du projet "Serafin-PH" relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap a été validé par le comité stratégique qui s'est tenu en février, présidé par la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Alors que...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Les seuils d’assujettissement à la "contribution formation" sont harmonisés

À partir de la collecte 2017, les entreprises de moins de onze salariés (contre dix auparavant) sont redevables d’une "contribution formation" égale à 0,55 % du montant des rémunérations (1 % pour les autres). Les dispositions...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
PAI 2017 : les consignes de la CNSA

Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détaillées. Concernant le coût des travaux, deux seuils planchers sont fixés : 40 000 euros pour la...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Les dernières règles d'affectation du PAI

Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont détaillées. 82 millions d'euros sont fléchés vers le secteur des personnes âgées et 53 millions d'euros vers les structures accueillant...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
La contribution 2017 des structures publiques au CNG reste stable

Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de l'hospitalière (CNG) demeure fixé à 0,024 % de leur...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Les groupements d’employeurs éligibles aux aides à l’emploi

Les groupements d’employeurs peuvent désormais percevoir les aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié leurs adhérents s'ils avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition....
Lire la suite  -  Réagir

En bref
La Cour des comptes désormais autorisée à contrôler la gestion des ESSMS

Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales ou territoriales dont relève la structure. (Décret n°...
Lire la suite  -  Réagir

Le Magazine

N° 152 - avril 2017
Crise migratoire. Le défi de l'accueil
Voir le sommaire

Dossiers

Rares sont les champs du secteur social épargnés par la crise migratoire qui secoue l’Europe, et en particulier la France. Dans les domaines de l’asile, de l’hébergement ou encore de la protection de l’enfance, les gestionnaires tentent...
Lire la suite

Protection des majeurs
Une réforme sous assistance

Dix ans après la promulgation de la loi, la réforme sur la protection des majeurs est entrée dans les esprits. Le secteur a apprivoisé les outils et procédures, notamment ceux relatifs à la participation des usagers et à la professionnalisation de...
Lire la suite

Fonction de direction
Le temps des métamorphoses

Diriger une structure sociale et médico-sociale aujourd’hui est-ce vraiment comme hier ? En moins de deux décennies, le métier de directeur s’est métamorphosé. Les membres des équipes de direction, du chef de service au directeur général, en passa...
Lire la suite

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 18 annonce(s)
ADAPEI COTES D'ARMOR

DIRECTEUR ADJOINT

LE DEPARTEMENT DU LOT

Un Responsable de la cellule établissements et services sociaux et médico-sociaux personnes âgées et personnes handicapées (H/F)

ANRAS

Conseiller technique (H/F)

ALTER-EGAUX

Directeur (H/F)

COALLIA

Directeur d'établissement Médico-social (H/F)

FONDATION ROTHSCHILD

Directeurs d'établissement (H/F)

CONSEIL DEPARTEMENTde l'INDRE

Assistants Socio-Educatifs de proximité (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2016


La cérémonie du 12e Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre 2016, à Paris.

Merci à tous les participants et félicitations à tous les lauréats !

Toute l'équipe de Direction[s] vous donne rendez-vous en 2017 pour la prochaine édition du Trophée.

Palmarès 2016

Les membres du jury

Vidéo-reportage sur le lauréat 2016

____________________________________

Le 12e Trophée Direction[s] était o
rganisé sous le haut patronage :
- de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé,
- et de Martine Pinville, s
ecrétaire d'Etat en charge de l'Economie sociale et solidaire

 
     

Et en partenariat avec la Banque Populaire

      

Espace pratique