Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/04/2020
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés depuis 2018 en vue de la modernisation et de...
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19/03/2020
Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe sur les salaires notamment) reportées sans pénalités....
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22/01/2020
Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome...
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22/01/2020
C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les organisations sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Désormais, l'activité des établissements et services médico-sociaux...
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18/12/2019
Les associations gestionnaires du secteur social et médico-social [1] doivent s’atteler en 2020 à un chantier comptable, en application de deux nouveaux règlements en vigueur au 1er janvier. Parmi les changements notables, le traitement...
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29/10/2019
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent prévoir une diminution des dotations budgétaires lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints par la structure. Avec quelles marges...
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04/09/2019
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est lancée. En quoi consiste-t-elle ? Comment y...
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03/07/2019
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités de recours...
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05/06/2019
Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire pour 20 catégories d'établissements et services. Au-delà de la contrainte, l'outil doit servir au pilotage interne en temps réel et à maîtriser...
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22/05/2019
L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financement (ou « modulation positive ») au futur tarif de référence national [1] des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est publié. Sur...
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22/05/2019
« La stratégie devient compliquée à suivre… » , soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédération des acteurs de solidarité (FAS). La campagne budgétaire du secteur Accueil, hébergement, insertion (AHI) est lancée, et avec elle la...
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22/05/2019
Les missions locales sont soulagées. Après avoir alerté sur leurs difficultés liées à la modification des règles de paiement de la Garantie jeunes, elles recevront en octobre 2019 un versement exceptionnel « qui constituera un solde de tout...
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Articles En Bref
06/03/2025
Face à la complexité de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), la possibilité est laissée aux agences régionales de santé (ARS) de surseoir à leur signature pour les Ehpad. Ce, dans l’attente de l’aboutissement...
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06/02/2025
Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement des structures sociales et médico-sociales du...
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30/01/2025
Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à domicile dans le cadre des plans d’aide pour prévenir la perte d’autonomie est actualisé à compter de février 2025. Ce, pour tenir compte de...
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23/01/2025
À compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein pour les entreprises adaptées (EA) est fixé à : - 18 230 euros pour les moins de 50 ans, - 18 465 euros pour ceux âgés de 50 à 55 ans, - 18 941 euros...
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09/01/2025
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est facilitée. À prestations identiques, l’écart entre les tarifs opposables aux bénéficiaires de...
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09/01/2025
Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le modèle de tarification dit Serafin-PH, seize organisations font valoir leurs inquiétudes dans un courrier adressé fin décembre à la ministre...
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09/01/2025
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous état prévisionnel des recettes et des dépenses est fixé. Dans ce cadre, ces structures doivent désormais faire approuver par l’autorité...
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19/12/2024
La Caisse nationale d’assurance vieillesse a adopté les paramètres financiers de ses prestations d’action sociale pour l’exercice 2025. À partir du 1er janvier, la participation horaire de l’aide humaine à domicile est arrêtée à 26,80 euros et...
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12/12/2024
Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ont enfin été précisées par décret . La réforme, qui signe...
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12/12/2024
Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux prestations sociales. Des moyens additionnels sont ouverts, en particulier pour l’hébergement,...
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