Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Protection des majeurs
La convergence tarifaire maintenue

À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations familiales (SDPF). Après la diffusion des...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Les structures de l'IAE à l’heure de l’aide au poste

Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) évolue cette année vers une aide au poste généralisée. Celle-ci est modulée en fonction des résultats qui doivent être présentés dans un...
Lire la suite  -  Réagir

Aide à domicile
Les règles du fonds de restructuration 2014

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire parvenir aux agences régionales de santé (ARS) leur dossier de demande, au titre du troisième fonds de restructuration (30 millions d’euros). Un...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Vade-mecum pour mener votre migration Sepa

La date butoir pour passer aux nouveaux modes de paiement bancaire Sepa est repoussée au 1er août prochain. La marche à suivre pour les...
Lire la suite  -  Réagir

ESMS
La TVA réduite maintenue pour la restauration ?

Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivrées dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées, handicapées ou en difficulté sociale ? Sur le...
Lire la suite  -  Réagir

Personnes âgées/personnes handicapées
Une campagne budgétaire 2014 a minima

« Tout ça pour ça » , soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture des orientations budgétaires 2014 des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et handicapées. En cause notamment ? Un...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Des projets financés par une foule de particuliers

Le financement participatif, ou crowdfunding, permet de récolter des fonds auprès d’un large public. Une manne qui peut compléter avec profit les circuits de souscripteurs traditionnels afin de réaliser ses projets. Conseils pour mener...
Lire la suite  -  Réagir

Majeurs protégés
Le rôle du comptable public dans la gestion des biens des résidants

Fixées par décret [1], les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés en établissements sociaux et médico-sociaux publics sont détaillées. Les opérations autorisées sont récapitulées à l’intention du comptable public. Et ses...
Lire la suite  -  Réagir

SIAE
Nouveaux critères de financement

La réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) entre dans sa phase opérationnelle en 2014 [1]. La généralisation de l’aide au poste est en vigueur depuis le 1er janvier pour les entreprises d’insertion...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Le fonds de dotation, un réservoir financier

Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par les acteurs du secteur pour faire fructifier leurs projets. Quelques clés pour optimiser leur...
Lire la suite  -  Réagir

Saad « handicap »
Les expérimentations tarifaires cadrées

Les fédérations de l’aide à domicile l’attendaient. Complétant celui de 2012 [1], un arrêté encadre plus précisément les expérimentations tarifaires pouvant être menées dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad)...
Lire la suite  -  Réagir

Centres éducatifs fermés
Les outils de la DGF au complet

Les indicateurs relatifs à la tarification par dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité (SAH) sont enfin publiés. Le groupe de travail, lancé en mars 2012 sur le sujet par la...
Lire la suite  -  Réagir

Articles En Bref

En bref
Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Celle-ci est accordée pour la rémunération des...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Réforme tarifaire des Ehpad : la FHF plaide pour un moratoire

À l'instar de la conférence des directeurs CNDEPAH , c’est au tour maintenant de la FHF  d’alerter sur les répercussions de la réforme de la tarification pour les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. En...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 %...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire choisie (tarif partiel ou global) et de la...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
+0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place autorisée. Arrêté du 4 mai 2017 ...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Cotisation AT-MP : les règles changent

Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Serafin-PH : une deuxième étude de coûts en 2017

Le programme de travail 2017 du projet "Serafin-PH" relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap a été validé par le comité stratégique qui s'est tenu en février, présidé par la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Alors que...
Lire la suite  -  Réagir

Le Magazine

N° 155 - juillet 2017
Aide aux aidants. Une offre à soutenir
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 11 annonce(s)
GROUPE SOS

Directeur d'établissement (H/F)

ASSOCIATION ARGIMSA

Directeur d'établissement (H/F)

LE NID DU MOULIN

Directeur (H/F)

LE DEPARTEMENT DU LOT

Pilote MAIA Sud du Lot en résidence administrative à Cahors (H/F)

Association des paralysés de France

UN DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT ET DE L’OFFRE DE SERVICE

Conseil départemental du Pas de Calais

Responsable de secteur de l’aide sociale à l’enfance

Conseil départemental du Pas de Calais

Chef de service socio-éducatif local


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

Le Trophée Direction[s] est lancé !

Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

Téléchargez le dossier de candidature
________________________________________

Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Espace pratique