Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

ESMS
Transmission dématérialisée des BP 2015

Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoire pour les structures relevant du champ de compétences de la CNSA , rappelle l' Uniopss . Ce avant le 31 octobre. Les pièces justificatives...
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ACI
La participation financière des départements est précisée

Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion pour tout allocataire du RSA embauché en ateliers et chantiers (ACI) ont été fixées. Elle s’élève chaque mois à 88 % du montant du RSA socle (pour...
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Organisation et management
Les frais bancaires : à négocier chaque année

Souvent méconnus, de nombreux coûts annexes pèsent sur les comptes bancaires des organisations. Or, le banquier dispose d’une certaine latitude en matière de négociation. Aux managers d’établir une relation réfléchie avec lui pour reviser...
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Protection des majeurs
La convergence tarifaire maintenue

À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations familiales (SDPF). Après la diffusion des...
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Fiche pratique
Les structures de l'IAE à l’heure de l’aide au poste

Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) évolue cette année vers une aide au poste généralisée. Celle-ci est modulée en fonction des résultats qui doivent être présentés dans un...
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Aide à domicile
Les règles du fonds de restructuration 2014

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire parvenir aux agences régionales de santé (ARS) leur dossier de demande, au titre du troisième fonds de restructuration (30 millions d’euros). Un...
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Fiche pratique
Vade-mecum pour mener votre migration Sepa

La date butoir pour passer aux nouveaux modes de paiement bancaire Sepa est repoussée au 1er août prochain. La marche à suivre pour les...
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ESMS
La TVA réduite maintenue pour la restauration ?

Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivrées dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées, handicapées ou en difficulté sociale ? Sur le...
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Personnes âgées/personnes handicapées
Une campagne budgétaire 2014 a minima

« Tout ça pour ça » , soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture des orientations budgétaires 2014 des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et handicapées. En cause notamment ? Un...
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Fiche pratique
Des projets financés par une foule de particuliers

Le financement participatif, ou crowdfunding, permet de récolter des fonds auprès d’un large public. Une manne qui peut compléter avec profit les circuits de souscripteurs traditionnels afin de réaliser ses projets. Conseils pour mener...
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Majeurs protégés
Le rôle du comptable public dans la gestion des biens des résidants

Fixées par décret [1], les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés en établissements sociaux et médico-sociaux publics sont détaillées. Les opérations autorisées sont récapitulées à l’intention du comptable public. Et ses...
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SIAE
Nouveaux critères de financement

La réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) entre dans sa phase opérationnelle en 2014 [1]. La généralisation de l’aide au poste est en vigueur depuis le 1er janvier pour les entreprises d’insertion...
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Articles En Bref

En bref
Taxe d’habitation en Ehpad : le gouvernement tente de rectifier le tir

L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)? C'est en tous cas l'intention du gouvernement qui prévoit...
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En bref
Le nouveau tableau de bord des CEF est publié

Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tarification 2018 des centres éducatifs fermés (CEF) sont parues. Parmi les 13 indicateurs socio-économiques ? Taux d’occupation théorique...
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En bref
Quelle modulation des forfaits soins et dépendance des Ehpad ?

À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront être modulés en fonction de l’activité réalisée par la structure. Des seuils de déclenchement...
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En bref
SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne budgétaire 2017. Les crédits alloués à ces derniers...
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En bref
Esat : les tarifs plafonds 2015 (globalement) approuvés par le Conseil d'État

Le Conseil d’État a validé l’ arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré la disposition qui prévoyait que les tarifs...
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En bref
Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Celle-ci est accordée pour la rémunération des...
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En bref
Réforme tarifaire des Ehpad : la FHF plaide pour un moratoire

À l'instar de la conférence des directeurs CNDEPAH , c’est au tour maintenant de la FHF  d’alerter sur les répercussions de la réforme de la tarification pour les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. En...
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En bref
Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont...
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En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 %...
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En bref
Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire choisie (tarif partiel ou global) et de la...
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Le Magazine

N° 157 - octobre 2017
Directeur administratif et financier. Le nouveau maillon fort ?
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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LES PEP 91

Responsable administratif, financier et Ressources Humaines (H/F)

ALGED

Directeur Général (H/F)

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LES PAPILLONS BLANCS REIMS

Directeur du secteur enfant (H/F)

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Chef de Service (H/F)

DOMITYS

Directeur de résidence services pour seniors (H/F)

Responsable de structure (H/F)

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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Prix des Lecteurs 2017

Votez pour votre initiative préférée parmi les nominés du 13ème Trophée Direction[s].

L’initiative qui recevra le plus grand nombre de suffrages se verra attribuer le Prix des lecteurs 2017.

Espace pratique