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Mode d'emploi des fonds du PAI en 2013

27/06/2013

Arrêté du 6 juin 2013 : fixe pour 2013 les conditions d’utilisation du PAI (84 millions d'euros pour les structures pour personnes âgées et 36 millions d'euros pour celles accueillant des personnes handicapées), sans grand changement par rapport à 2012. Les investissements relatifs à une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) y sont toujours éligibles à titre expérimental.     






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