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En bref
Des précisions en matière de risques de contamination de l’air dans les structures

03/09/2015

Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 : dispense de la campagne de mesure des polluants, prévue pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur, les ERP ayant mis en place un plan d’actions spécifique. Ce après évaluation (sources d’émission des substances, entretien des systèmes d’aération...).

Circulaire RDFF1503959C du 28 juin 2015 : rappelle les obligations des employeurs publics en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante (diagnostic, contrôles périodiques...). Des formations, notamment à destination des chefs de service, devront être proposées.






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