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Accessibilité des logements-foyers : les sas d’isolement jugés inadaptés

31/03/2016

Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements-foyers (FJT, résidences sociales), pour cause de non-conformité des dimensions fixées pour les sas d’isolement (destinés à éviter la propagation des incendies). Des normes prévues par le texte du 1er aout 2006, relatif à l’accessibilité des ERP lors de leur construction ou de leur création.






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