Pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dit spécifiques, les modalités d'extraction "Finess" de référence sont modifiées. Désormais au nombre de quatre, elles sont nécessaires pour bénéficier de la prestation Ségur dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons) pour l'équipement numérique. Autre changement dans ce champ, pour les éditeurs : la date de dépôt de preuves permettant le référencement des solutions est reportée au 28 juin et une nouvelle fenêtre de candidatures est ouverte jusqu'au 26 avril. Enfin, les délais pour les bons de commande sont décalés au 10 janvier 2024 et au 10 juillet 2024 pour la fin des installations dans les structures.
Arrêté du 8 mars 2023
Laura Taillandier