La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre les grandes orientations à intégrer au règlement de fonctionnement des structures de placement. Parmi les dispositions « à adapter à chaque établissement » ? Les conditions d’utilisation des moyens de communication, l’organisation des visites, les conséquences de l’absence non autorisée… Remis au mineur à son arrivée, le document est à actualiser au minimum tous les cinq ans. Pour le secteur associatif habilité (SAH), il est élaboré par l’organisme gestionnaire après consultation des usagers et des représentants du personnel. Concernant le secteur public en revanche, il est arrêté par le directeur territorial, avec l'avis du comité technique compétent, ce à l'issue d'une concertation avec les personnels [1] de l'établissement.
Le cahier des charges des centres éducatifs fermés (CEF) publics est également paru.
« L'arrêté [2] reprend l’essentiel du référentiel historique [3], note Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la convention nationale des associations Cnape. Les évolutions principales résident dans l’instauration d’un cadre pour les instances de pilotage assurant la coordination et le suivi des structures, et dans la position de la DPJJ quant aux systèmes de vidéoprotection – seuls les abords des établissements pouvant en être équipés. »
Note de la DPJJ du 4 mai 2015
[1] Dont le régime indemnitaire a été rappelé par la circulaire du 16 avril 2015.
[2] Arrêté du 31 mars 2015
[3] Circulaire DPJJ du 13 novembre 2008
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 132 - juin 2015