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Résidences autonomie
Coopération obligatoire avec le médico-social

18/04/2018

La loi d'adaptation de la société au vieillissement a revu les dispositions relatives aux personnes accueillies en résidences autonomie. Afin « d’assurer leur intégration dans une filière de soins gériatriques solide et de construire des parcours de santé cohérents permettant d’éviter les ruptures de parcours », celles-ci peuvent désormais accueillir, à l’entrée, des profils plus dépendants (GIR 1 à 4) notamment. Sous réserve toutefois d’avoir au préalable révisé leur projet d’établissement. Mais ce n’est pas tout : les gestionnaires sont aussi tenus de conclure des conventions de partenariat avec deux types de structures distinctes. À ces fins, des modèles types sont diffusés, des outils « sans valeur réglementaire » destinés d’abord à accompagner les acteurs, précise l’administration.

Double partenariat

Premier partenaire incontournable ? Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou une petite unité de vie (PUV). Les deux gestionnaires doivent ainsi s’engager à améliorer l’échange d’informations [1] (via l’élaboration d’une procédure spécifique et d’un outil de liaison commun), à prévoir un accès prioritaire à l’Ehpad (dispositif d’accueil temporaire ou permanent), ou encore à mettre en œuvre ensemble des actions de prévention de la perte d’autonomie. Des liens qui requièrent, entre autres, de sensibiliser leurs personnels respectifs.

Deuxième type d’acteur inévitable : les services médico-sociaux que sont ceux de soins infirmiers (Ssiad) ou polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) [2]. Les parties doivent, en particulier, s'entendre pour faciliter les prises en charge après une hospitalisation. 

Note d’information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018

[1] Toujours après consentement du résident.

[2] Ou un centre, un établissement ou un professionnel de santé.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 164 - mai 2018






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