Devant le nombre important de jeunes déplacés ukrainiens arrivant en France, le ministère de la Justice apporte des précisions sur leur situation juridique. Trois fiches récapitulent les différents cas de figure à leur arrivée : mineur seul, accompagné par une institution (ou un adulte référent), ou encore non accompagné (MNA) en transit vers un parent résidant dans un autre État membre de l'Union européenne. Pour tous, les agences régionales de santé (ARS) sont chargées de la réalisation de bilans sanitaires. Par ailleurs, la judiciarisation des situations au titre de la protection de l'enfance n'est pas systématique et sera mise en œuvre selon le critère habituel de danger, précise encore le garde des Sceaux.
Note n° NOR IUSF2210333N du 1er avril 2022
Gladys Lepasteur