En réponse à la crise énergétique, les règles permettant aux établissements médico-sociaux de bénéficier des aides disponibles sont présentées : le bouclier tarifaire "gaz" pour les structures hébergeant des personnes âgées ou handicapées, les deux mécanismes alternatifs pour limiter les charges d’électricité des autres établissements, les guichets d’aide au paiement pour les gros consommateurs et le dispositif contractuel d’approvisionnement en partenariat avec l'opérateur achat et logistique, Resah. Sont aussi listées des recommandations en matière de régulation de la température dans les Ehpad afin d’allier sobriété et enjeux de préservation de la santé et du bien-être des résidents.
Instruction n° DGCS/SD3A/2022/282 du 22 décembre et décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022