Les modalités s’appliquant aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont été précisées mi-février. Pour se lancer, les gestionnaires d’entreprises adaptées (EA) doivent conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) contenant plusieurs éléments : moyens mobilisés pour l’accompagnement, engagements pour l’accès et le retour à l’emploi… Ils doivent en outre s’engager à proposer un accompagnement renforcé sous la forme d’un « parcours individualisé qui tient compte des besoins et capacités de chaque travailleur handicapé ».
Ce suivi se veut encore plus intensif à l’égard des salariés signataires d’un CDD Tremplin, pour qui « un recours accru à des mises en situation de travail auprès d’employeurs » est notamment attendu. Pour Sébastien Citerne, le directeur général de l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea), ces exigences ne sont pas excessives : le « processus d’accompagnement ayant lieu sur une période plutôt courte, l’EA se doit de mettre les moyens pour le réaliser qualitativement ».
Soutien de l’État
Les gestionnaires concernés perçoivent une aide financière comprenant un montant socle (alloué mensuellement) et un autre modulé (versé en une fois et selon des critères propres à l’EA déterminés chaque année par le préfet de la région).
Enfin, la durée des CDD Tremplin (au moins quatre mois renouvelables pour une durée totale maximale de deux ans) peut faire l’objet de dérogations, notamment lorsque le salarié n’a pas pu achever une action de formation toujours en cours à l’échéance du contrat.
Décrets n° 2024-99 et n° 2024-100 du 10 février 2024
Alexia Kretz
Publié dans le magazine Direction[s] N° 228 - mars 2024