Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/04/2017
Quatre mois après la publication du décret officialisant l’emploi accompagné [1], un second texte est venu apporter quelques précisions. Pour mémoire, la mesure permet depuis le 1er janvier dernier aux travailleurs handicapés de plus de 16 ans de...
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22/03/2017
Notre travail a maintes fois été salué par les pouvoirs publics, se défend Marie-Andrée Blanc, qui préside l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Ce après la publication mi-mars d’un référé de la Cour des comptes, attaquant la...
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09/02/2017
"Les pouvoirs publics ne semblent pas avoir pris la mesure de la crise", alerte l’ AD-PA après la publication par Marisol Touraine du rapport de l'inspection générale Igas relatif à l’épidémie de grippe meurtrière survenue en décembre dernier...
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02/02/2017
Promises par le gouvernement , suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispositions facilitant l'accès au RSA, à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et à la prime d’activité sont fixées . Principal changement à...
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25/01/2017
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Explications de son délégué...
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25/01/2017
Déployé de façon avant-gardiste sur certains territoires, l’emploi accompagné est désormais juridiquement reconnu. Le dispositif, qui priorise l’insertion professionnelle rapide en milieu ordinaire, fait largement consensus. Même si sa mise en...
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05/01/2017
Les conditions d'intervention des structures de l’insertion par l'activité économique (SIAE) dans les prisons sont fixées. La signature d’un contrat ad hoc entre la SIAE, le directeur interrégional des services pénitentiaires et celui de la...
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05/01/2017
Un accompagnement médico-social doublé d’une aide à l’insertion professionnelle pour favoriser l’inclusion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Tel est le principe du nouveau dispositif d’emploi accompagné,...
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26/10/2016
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les organisations médico-sociales. Or, rappelle Laurent Cambon, les associations gestionnaires ne sont pas des entreprises, leur vocation n’est pas...
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20/10/2016
Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux ( Finess ), la nomenclature des structures pour personnes âgées dans le cadre du déploiement de la...
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19/10/2016
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont désormais possibles sur décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elles font l’objet...
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19/10/2016
« Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini , souligne Samia Darani, conseillère technique Enfance, Famille, Jeunesse à l’union nationale interfédérale Uniopss. C’est plus qu’un document, c’est une démarche dont le président du...
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Articles En Bref
21/11/2024
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel intervenant (ou son employeur) et le représentant...
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31/10/2024
Pour développer les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD), une enveloppe de trois millions d’euros est réservée au déploiement d’équipes rapides d’intervention dont l'organisation est détaillée dans un référentiel. Ce...
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24/10/2024
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) précise sur son site les outils d’aide à l’évaluation de l’épuisement parental mis à la disposition des services à domicile : questionnaire de dépistage et d’évaluation, vidéo de...
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03/10/2024
Le modèle de rapport d’activité des centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) est révisé. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’élaboration du rapport attendu au titre de 2023, à joindre au compte administratif. La...
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03/10/2024
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur, fréquence…). Une réforme, contestée par...
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19/09/2024
Près d’un mois et demi après l’annonce par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de la non-reconduction de postes de contractuels, les personnels étaient une nouvelle fois appelés à une journée d’action par...
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05/09/2024
Cadre d'intervention, attendus, sélection, pilotage... Est détaillée la mise en œuvre de l’offre de repérage et de remobilisation des plus éloignés de l’emploi (baptisée O2R). Une nouvelle catégorie d’opérateurs en sera chargée, aux côtés de ceux...
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27/06/2024
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet...
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23/05/2024
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
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02/05/2024
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
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Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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