Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Réglementation
Le Code de l’action sociale et des familles à l’heure HPST

Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations des textes législatifs, notamment du...
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Accueil de jour
Nouvelles modalités d’organisation et de financement

Chose promise, chose due. Comme l'avait annoncé en février Nora Berra, la secrétaire d'État en charge des aînés, de nouvelles règles d'organisation et de financement des accueils de jour réservés aux personnes âgées sont précisées. Ces...
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Procédure d’autorisation
Modus operandi en attendant les appels à projets

Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales de santé (ARS). Soit au plus tard le 1er juillet...
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Hébergement
Un opérateur unique pour coordonner l’action des associations

La refondation du dispositif d'hébergement, annoncée en novembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, franchit un cap majeur avec la mise en place des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) dans...
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Réorganisation de l'État
De la DGAS à la DGCS

Un nouveau sigle apparait sur la planète médico-sociale : la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) remplace officiellement la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Sans changement de pilote, puisque Fabrice Heyries, ex-DGAS,...
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Insertion professionnelle

Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale ( Civis). Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010...
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Médicaments dans les budgets des Ehpad

Lors de la première réunion, le 26 janvier, du Comité national de suivi de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les dotations soins des Ehpad, Nora Berra, la secrétaire d'État chargée des Aînés, a annoncé que l'arrêté fixant...
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Sécuriser les relations entre pouvoirs publics et associations

Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec, à la clef, un nouveau modèle de convention annuelle ou pluriannuelle...
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Hébergement
Nouvelle organisation et nouveaux agréments

Le service public de l'hébergement, annoncé en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, prend forme. Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri  (PDAHI) doivent être mis...
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Plan Alzheimer : programmation 2010 des places UHR et Pasa

Au programme du volet médico-social du plan Alzheimer, le financement 2010 des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcées (UHR) se précise. Ce sont ainsi 1666 places d'UHR en passe d'être créées...
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La DGAS devient DGCS

Adieu la DGAS ! C'est officiel, la Direction générale des affaires sociales se transforme en Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS ). Née de la fusion du service des droits des femmes et de l'égalité, de la délégation...
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Réforme de l'État

Depuis le 1 er janvier, les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) héritent de certaines des attributions des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) : prévention des exclusions, inspection...
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Articles En Bref

En bref
Le dispositif intégré des Itep et des Sessad en détail

Les modalités de mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) sont précisées. Parmi les documents...
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En bref
Les orientations de la campagne budgétaire des "ESMS spécifiques"

Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté ) destinés aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont détaillées. Sur les 582,25 millions d'euros (+5,6...
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En bref
Aide à domicile : comment bénéficier du fonds d’appui ?

Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules les structures dont le département n’a pas déposé...
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En bref
Jeunes radicalisés : la DPJJ pose le cadre de la prise en charge éducative

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux personnels (secteurs public et associatif habilité – SAH) en relation avec des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente)....
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En bref
Recours contre une décision de la CDAPH : attention à la rupture de parcours

Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l’établissement qui l'accueille doit continuer à la prendre en charge dans l’attente de...
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En bref
Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise notamment à soutenir sur les territoires...
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En bref
La solution d'Andicat pour mesurer l'activité des Esat

Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) tout en affichant un taux d'occupation maximum comme le réclament les agences régionales de santé (ARS)? Face à la...
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En bref
Fonds d’appui aux bonnes pratiques des Saad, mode d’emploi

Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services, les départements ont jusqu’au 20 janvier pour déposer...
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En bref
Insertion : la prestation de suivi dans l’emploi prolongée jusqu’à la fin de l'année

La prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre notamment par les structures d’insertion par l’activité économique (IAE), est prorogée jusqu’en décembre prochain. Jusqu'à présent réservé aux seules embauches en CDI et en CDD de plus de six...
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En bref
MJPM : quid du cumul des modes d’exercice ?

Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre individuel) sont fixées. Ce, à compter du...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Le Magazine

N° 156 - septembre 2017
Habitat partagé. La carte de l'hybridation
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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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