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FPH : l’exercice du droit syndical à la loupe

10/03/2016

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 : détaille les conditions d’exercice des droits syndicaux (locaux, réunions, affichage des documents...), ainsi que les dispositions relatives à leurs représentants (autorisations d’absence, crédit temps syndical, mise à disposition...) applicables aux établissements de l'hospitalière.

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