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En bref
Détails sur la mise à disposition des agents au sein des GHT

27/04/2017

La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre de leurs fonctions mutualisées. Les dispositions relatives au congé parental de ces fonctionnaires sont aussi modifiées.

Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017

Noémie Colomb






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