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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Administratif et juridique
Fonctions publiques hospitalière et territoriale : le statut des agents contra ctuels se précise

Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points, des règles applicables aux fonctionnaires....
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BAD
Temps partiel modulé : pas de majoration des heures complémentaires

"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’ accord du 30 mars 2006 dans la branche de l'aide à...
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Simplification
90 nouvelles mesures pour les entreprises

Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de simplification » ? L’ entrée en vigueur de l'allégement de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap des salariés permettant...
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Télétravail
Le dispositif autorisé dans la fonction publique

Les conditions d’exercice du télétravail, désormais étendu aux fonctionnaires comme aux contractuels, ont été précisées. D’une durée maximale de trois jours hebdomadaires pendant un an au plus (sauf dérogation pour état de santé), le...
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Un salarié en contrat de professionnalisation, plusieurs entreprises possibles

En application de la loi sur le dialogue social, un salarié en contrat de professionnalisation peut effectuer des missions dans une autre entreprise que celle de son employeur, afin de compléter sa formation. Les modalités d’accueil de...
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GRH
Jamais débordé ou l'art de gérer ses priorités

La priorité des priorités ? La question se pose quotidiennement pour les tâches à accomplir. Quand celles-ci s’accumulent, cette gestion du temps devient justement… une priorité. Mais comment...
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Gestion et finances
De meilleures conditions de travail grâce au Fact

Pénibilité, troubles psychosociaux, absentéisme… Pour corriger et prévenir les effets d’environnements professionnels dégradés, les établissements du secteur peuvent bénéficier de la subvention du fonds pour l’amélioration des conditions de...
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Droit du travail
Si un salarié est suspecté d’infraction pénale au travail

Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répréhensibles sur son lieu de travail peut-il et doit-il réagir ? Doit-il licencier le professionnel ? Le sanctionner ? Attendre la décision du juge...
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FPH
Le dispositif de mutualisation du crédit d’heures syndicales est pérennisé

Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau départemental, des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents de la fonction publique hospitalière (FPH).  ...
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GRH
Double jurisprudence sur le licenciement pour faute lourde

Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 ( n° 14-11291 et n° 14-11801 ) : clarifient la définition de la faute lourde du salarié, qui implique une intention de nuire à l’employeur. Il revient à ce dernier de prouver que l’acte a été...
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Foyers de jeunes travailleurs
Encore un petit effort sur les salaires

Les négociations salariales entre le Snefos, syndicat employeur des foyers de jeunes travailleurs (FJT), et les syndicats de salariés resteront-elles au point mort ? En décembre dernier, l’organisation patronale leur proposait une augmentation...
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Fonction publique territoriale
Le statut des contractuels encadré

Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la territoriale (recrutés en CDI ou en CDD de plus d’un an sur un emploi permanent) de voir leurs conditions d’emploi précisées. En matière de...
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Articles En Bref

En bref
Réingénierie des diplômes : quels impacts sur la fonction de direction ?

Trois organisations de directeurs (ADC, Fnades et Andesi) s’inquiètent des conséquences de la réforme des diplômes du travail social attendue pour la rentrée 2018. En cause notamment ? Le passage de cinq titres de niveau III au niveau II, prévu...
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En bref
CCN 51 : la valeur du point revalorisée en deux temps, à partir du 1er juillet

L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications, il revalorise la valeur du point qui est...
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En bref
Le licenciement d'un salarié aux nombreux arrêts maladie sous conditions

La Cour de cassation apporte des précisions quant au licenciement d’un salarié aux absences prolongées ou répétées pour raisons de santé. Son renvoi est dépourvu de cause si un seul service est désorganisé, à moins que ce dernier soit essentiel...
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En bref
Quelle prise en charge financière du défenseur syndical ?

Les modalités de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande effectuée par l’employeur doit mentionner le nombre d’heures de travail que le salarié a passées pour exercer...
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En bref
Égalité professionnelle : comment obtenir un rescrit social ?

Une demande de rescrit peut être formulée par tout employeur d’une entreprise d’au moins 50 salariés, soumise à l’obligation d’être couverte par un accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. Sont concernés ceux déposés depuis...
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En bref
Les comptes personnels d’activité et de formation, version fonction publique

Les modalités de déploiement dans la fonction publique des comptes personnels d’activité (CPA) et de formation (CPF) sont précisées. Ce dernier dispositif est alimenté au 31 décembre de chaque année, au prorata du temps travaillé. C’est à...
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En bref
Plus de vapotage sur les lieux de travail à partir du 1er octobre

Utiliser des cigarettes électroniques ("vapoter") dans certains lieux à usage collectif sera prohibé à compter du 1er octobre prochain. Sont notamment concernés les établissements destinés à l'accueil et à l'hébergement des mineurs ainsi que...
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En bref
Les modalités de formation des conseillers prud’hommes salariés

Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont le contenu est fixé ) dans les quinze mois suivant sa nomination. S'il doit s'absenter plus de trois jours, il est tenu d'en informer son entreprise...
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En bref
SAP : gare aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail !

Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activités au profit de clients de la structure auprès desquels ils seraient intervenus ne constitue pas une clause de loyauté, mais bien de...
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En bref
Détails sur la mise à disposition des agents au sein des GHT

La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre de leurs fonctions mutualisées. Les dispositions relatives au congé parental de ces fonctionnaires...
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Le Magazine

N° 155 - juillet 2017
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Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

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