Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/04/2010
Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions patronales portant sur la "réduction du coût du...
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10/03/2010
La formation aux premiers secours s'impose dans les établissements et structures médico-sociales. Objectif ? Dispenser aux usagers les premiers gestes d'aide en cas d'urgence....
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10/03/2010
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que certaines méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement...
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10/03/2010
L'absence prolongée d'un salarié peut devenir un véritable casse-tête pour l'employeur. Versement d'indemnités complémentaires, remplacement, voire licenciement... Plusieurs obligations s'imposent....
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25/02/2010
Trois mois après sa signature, l'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été agréé le 22 janvier. Ce texte a reçu, le 3 décembre, l'avis favorable de Délégation générale à l'emploi et à la...
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25/02/2010
Après trois années de services effectifs, les agents de la fonction publique hospitalière - titulaires et non titulaires - peuvent réaliser des projets professionnels dans le cadre du congé de formation professionnelle. Une circulaire précise...
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10/02/2010
Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisés ? Rappel des dispositions qui s'appliquent aux jours fériés dans le secteur sanitaire, social et médico-social....
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10/02/2010
Il est souvent difficile d'échapper à la multiplication des réunions. À vous de choisir la bonne méthode en fonction du public. Pour parvenir à préserver du temps de travail pour vos...
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10/02/2010
Charte, CV anonyme, labels... Plusieurs outils existent pour diagnostiquer toute discrimination et élaborer une politique de la diversité en ressources humaines. Ils répondent tous à un cahier des charges...
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06/01/2010
Instaurer des moyens de contrôle informatisés des activités des salariés est autorisé. À condition toutefois de respecter certaines règles, notamment d’information de ses...
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06/01/2010
Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des organismes agréés sont les quatre grandes évolutions de la loi sur la formation...
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24/12/2009
À l'instar de l'année 2009, le gouvernement s'est fixé des "objectifs élevés" de prescription de contrats de travail aidés, en particulier dans les six prochains mois. Pour rappel, depuis le 1er janvier, le contrat unique d'insertion (CUI)...
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Articles En Bref
18/04/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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04/04/2024
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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28/03/2024
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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