Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/02/2022
Depuis le 1er janvier 2022, chaque établissement public de santé, social ou médico-social est tenu de nommer un référent en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les...
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02/02/2022
La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit convoquer les salariés à un entretien avant de notifier toute sanction disciplinaire dès lors qu'elle peut constituer un préalable au licenciement. C’est le cas dans les conventions collectives...
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01/01/2022
Condition du bien-être et de l’efficacité des personnels, la confiance s’avère un puissant moteur dans la vie professionnelle, témoignent les directeurs. Un climat qui s’instaure en faisant ce qu’on dit....
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01/01/2022
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment fait évoluer les dispositifs de santé au...
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01/01/2022
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la...
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01/01/2022
Pour favoriser l’autodétermination, la MAS Le Hameau a proposé à certains résidents de participer à l’embauche les professionnels accompagnants. Comment reproduire cette démarche très...
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01/01/2022
L’Assurance maladie-risques professionnels ouvre aux employeurs du secteur médico-social un dispositif d’appui à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), assorti d’aides...
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15/12/2021
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heures supplémentaires des agents exerçant un métier en tension. D'autres nouveautés sont actées, dont l'extension du forfait jour et...
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01/12/2021
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles applicables en la matière au sein des entreprises....
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01/12/2021
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront en une nouvelle instance : les comités sociaux....
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01/12/2021
Comme nombre de professionnels du secteur, des cadres ont été personnellement touchés par l’épidémie de coronavirus. Passé le traumatisme, puis la gestion de leur absence, trois directrices témoignent de leur expérience et de la façon dont...
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01/12/2021
Pour rétablir un climat social plus serein, le dispositif Areso porté par le réseau Anact-Aract et le ministère du Travail peut être sollicité. Orchestrée par un intervenant externe et neutre, cette médiation collective permet de reprendre...
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Articles En Bref
14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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11/01/2024
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant y être déposés (soixante jours). Ce plafond est fixé de manière...
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11/01/2024
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont précisées (procédure, calendrier…). Tout comme les missions du groupement d’intérêt public "France VAE" chargé du...
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21/12/2023
À l'intention des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de l'hospitalière, des recommandations sont listées pour le déploiement des dispositifs de conciliation locale. Y sont présentées les structures pouvant être mises en place,...
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14/12/2023
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction publique exerçant leurs missions sur le territoire des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Objectif : faire face aux difficultés...
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