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Campagne budgétaire PJJ
L'"optimisation des moyens" reconduite

22/03/2017

La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) [1]. L’heure est à l’harmonisation des pratiques. Outre la parution promise d’un kit d’outils « tarification », la formalisation d’un « processus de contrôle (sur pièces et sur place), effectué dans le cadre des comptes administratifs (CA) » du SAH, est annoncée. En attendant, l’administration invite à « raccourcir le calendrier de la campagne », notamment en privilégiant l’étude des CA au détriment des budgets prévisionnels. Une bonne nouvelle, se félicite la fédération d'associations Cnape, satisfaite par ailleurs de constater que les demandes du secteur ont été mieux prises en compte cette année.  

Quid des besoins ?

Reste que seuls 228 millions d’euros sont fléchés vers le SAH (intégrant une revalorisation de 1 % de la masse salariale). Et sans surprise, « un pilotage rigoureux des dépenses et la stricte tenue des enveloppes sont plus que jamais indispensables », prévient l’administration. « Ce sont encore ces dernières, et non les besoins, qui détermineront les réponses, pointe Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Cnape. C’est nier la réalité du système judiciaire : les associations sont prises entre deux logiques, celle de la PJJ qui rationalise et celles des magistrats qui ordonnent. Tout cela mériterait d’être travaillé plus finement, par une analyse statistique de l’activité par exemple. » Du grain à moudre pour les instances territoriales de suivi et de régulation (associant administrations, gestionnaires, magistrats, départements...) ? « Au-delà de la seule gestion des flux, elles doivent être des lieux de concertation et d’animation de la politique pénale sur les territoires (réflexions sur les schémas de placement, évolution de l’offre…) », préconise encore Audrey Pallez.

[1] Fin mars, sa publication au Bulletin officiel était encore attendue.

Circulaire ministérielle du 20 février 2017

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 152 - avril 2017






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