Novembre 2021 : c'est la nouvelle échéance fixée, en raison du contexte sanitaire, pour la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), initialement prévue en janvier. « En conséquence, un moratoire sur les évaluations prévues entre le début d’année et la fin octobre a été instauré », explicite Sandra Grimaldi, cheffe du service Évaluation à la Haute Autorité de santé (HAS). Alors que les structures devant transmettre leurs résultats entre le 12 mars et le 31 décembre 2020 ont désormais jusqu'au 31 octobre 2021.
Expérimentation au printemps
D’ici là, plusieurs étapes, notamment celle de la consultation publique. Professionnels mais aussi usagers sont invités à se prononcer jusqu’au 21 février sur le projet de référentiel, fruit des groupes de travail sur la réforme [1]. « Tout est visible par les participants qui peuvent réagir aux suggestions des uns et des autres », précise Sandra Grimaldi. Ce projet s'articule autour de trois chapitres : la personne (respect des droits, coconstruction et personnalisation de l'accompagnement…); les professionnels (capacité à avoir un questionnement éthique, à assurer la fluidité des parcours…) ; et l’ESSMS et sa gouvernance. Le document contient 38 objectifs et 139 critères génériques qui seront complétés, le cas échéant, de modalités d’évaluation spécifiques pour permettre une adaptation au regard des missions des structures, du type de population accueillie ou encore du mode d’accompagnement.
S’ouvrira en mars la phase d'analyse des propositions pour aboutir à une version enrichie et aux méthodes d’évaluation associées. Sur la base desquelles sera lancée la dernière phase, celle de l'expérimentation, à partir d'avril-mai. Si le protocole n’est pas encore entériné, la HAS a déjà fait le plein de candidatures pour y participer.
[1] https://referentielessms.has-sante.fr
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 194 - février 2021