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CITS
Le dispositif mobilisé au bénéfice de la politique salariale

21/06/2017

Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66. La décision, annoncée par Nexem fin mai après consultation de ses adhérents et de la DGCS, intervient plus de deux mois après le refus d’agrément de sa décision patronale. Après une évaluation du montant généré par le crédit d’impôt, une proposition d’avenant devait être soumise aux syndicats par avenant en juillet.

[1] Arrêté du 4 juin 2017

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 155 - juillet 2017






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