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CITS - Déjà de premières menaces ?

22/03/2017 00:00:00 - « Si des conseils départementaux reprennent de la main droite ce que l’État nous a donné de la gauc...... interfédérale Uniopss. À peine né, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) [1] serait-il déjà en passe d’être neutralisé ? Certaines collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux associations

CITS - Exercice de pédagogie interfédérale

26/01/2017 00:00:00 - Nouveauté 2017, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) "n’est pas une fin en soi, il...... Nouveauté 2017, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) "n’est pas une fin en soi, il est indispensable de garantir une forme d’équité en matière fiscale entre les secteurs lucratif

Gestion et finances - Associations, comment bénéficier du CITS ?

06/09/2017 00:00:00 - À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... de taxe sur les salaires (CITS) au profit des organismes sans but lucratif. Vade-mecum pour profiter de cette mesure fiscale qui va s’appliquer sur les salaires de 2017. Véritable aubaine financière

En bref - En vue des allégements de charges patronales, les Saad obtiennent des aménagements pour 2019

04/10/2018 00:00:00 - La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...... la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE et CITS) en baisse générale de cotisations. En effet, celle-ci entraînait pour eux la perte de l’exonération dite "aide à domicile", qui n’aurait pas été compensée

En bref - Politique salariale 2018 : le sujet qui fâche aussi les syndicats de la Croix-Rouge

17/05/2018 00:00:00 - "Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du...... "Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 2017, elle choisit de n’en utiliser que 10

CITS - Le dispositif mobilisé au bénéfice de la politique salariale

21/06/2017 00:00:00 - Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du cré...... Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66

Fiscalité associative - Le CITS effectif depuis le 1er janvier

25/01/2017 00:00:00 - Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...... Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé

En bref - Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

11/05/2017 00:00:00 - Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ ...... Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant

Secteur privé non lucratif - Les défis 2018 de la Fehap

11/01/2018 00:00:00 - Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... contraint, qui accumule nuages et orages". Parmi les défis ? La "reprise annoncée pour moitié" du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), malgré les engagements des pouvoirs publics. "C’est

Fiscalité - Précisions de l'administration fiscale concernant le CITS

09/05/2017 12:00:00 - Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements d...... Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré par la loi

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires - À peine né, déjà neutralisé ?

09/03/2017 00:00:00 - "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "repri...... "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification

CCN 51 - La Fehap propose un coup de pouce salarial

22/03/2017 00:00:00 - Revalorisation de 1 % de la valeur du point en deux temps (0,5 % au 1er juillet 2017, puis autant u...... mars dernier. « Une réponse concrète en matière de politique salariale » rendue possible par l’obtention du CITS, se félicite la fédération. Soumis à l’agrément, le texte était ouvert à la signature

En bref - Bientôt un délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté ?

21/09/2017 00:00:00 - Le 21 septembre, les acteurs de la lutte contre l’exclusion ont été reçus à Matignon, avec comme or...... bénéficieront pendant les deux prochaines années du maintien du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), et des allégements de charges prévus à compter de 2019 dans le cadre de la réforme de celui

Conseils départementaux - Toujours partenaires ?

04/04/2018 01:00:00 - Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... de directeurs Fnadepa : « Certains ont même argué des économies réalisées grâce au crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) pour baisser les tarifs "hébergement" des structures habilitées à l’aide

Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 00:00:00 - Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre po...... pour les services. » L’instruction du texte était promise pour le 23 février. Demain, on rase gratis ? L’année avait pourtant bien commencé, avec l’obtention du crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS [5

Fiscalité - Zoom sur le crédit d'impôt imputable sur la taxe sur les salaires

11/01/2017 12:00:00 - Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017

Émergence des référentiels

13/07/2018 14:34:03 - Dès la fin des années 1990, la perspective d’une réforme de la loi de 1975 relative aux institutions...... ». Parmi les réalisations les plus notoires, à l’époque, il faut citer le guide d’évaluation de l’ANCREAI et, conçu spécifiquement pour le secteur des personnes âgées, le guide d’accompagnement ANGÉLIQUE.

En bref - Des budgets 2019, traduction des engagements gouvernementaux

27/09/2018 00:00:00 - Mettre en œuvre les priorités de l'exécutif, en maîtrisant les dépenses publiques, tout en dégagean......, la suppression des crédits d’impôt CITS et CICE au profit d’un allégement de charges est confirmée, au grand dam des fédérations UNA et Fedesap qui y voient un risque pour les Saad. Cette orientation en faveur

CCN 66 - Agrément de deux avenants de revalorisation salariale

20/02/2018 12:00:00 - La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établisse...... par le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Selon la CFDT santé-sociaux, Nexem aurait indiqué que cette mesure - qui figurait dans l'avenant 339 refusé à l'agrément - "n’était plus d’actualité, voulant

En bref - Les annonces de Nicolas Hulot au conseil supérieur de l’ESS

12/10/2017 00:00:00 - Le 9 octobre, le ministre Nicolas Hulot a présidé son premier Conseil supérieur de l’économie socia...... par le maintien du crédit d’impôt de taxe sur les salaires – CITS (500 millions d'euros), a précisé le ministre. La bonne nouvelle pour 2019 ? Le produit du CITS s'ajoutera à la réduction pérenne de cotisations

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