Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

BAD
+ 1% pour la valeur du point

Comme annoncé par les pouvoirs publics, l’ avenant salarial conclu fin novembre par les partenaires sociaux de la BAD (sauf la CGT), est en passe d’être agréé. La valeur du point, gelée depuis 2009, devrait donc être fixée à 5,355 euros...
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Aide à domicile
Fin du gel de la valeur du point

"Victoire !", s’enthousiasme la CFDT . Le 10 décembre, les pouvoirs publics ont donné leur aval à l' avenant d’augmentation de la valeur du point, signé le 27 novembre dernier par les partenaires sociaux de l'aide à domicile (+1 %, à compter...
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Aide à domicile
Le régime de prévoyance préservé ?

Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant ( n°18/2014 ) relatif aux garanties de prévoyance du secteur. Un régime "sauvé in extremis", après la dénonciation du contrat de...
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CCN 66
L’union sacrée

Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), Fegapei et Syneas, se sont lancées dans un chantier d’envergure. Celui de la construction d’un nouveau espace conventionnel. Première...
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Représentativité syndicale
L'agitation persiste dans la Bass

Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne se fait pas sans heurt dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Et l’annulation, fin octobre, de l’accord sur...
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Prud’hommes
La réforme est sur les rails

Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’attelle désormais à une réforme globale de cette juridiction. Parmi les avancées à prévoir, a indiqué le ministre...
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Bass
La transposition des règles de représentativité syndicale crée encore des remous

L’ agrément , fin juillet, des avenants modifiant les modalités de prise des décisions au sein des organismes paritaires de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), dont l' OPCA Unifaf , n’a pas fait retomber la...
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Simplification de la vie des entreprises
L’onde de choc s'amplifie

Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la simplification associative, 50 nouvelles dispositions destinées à faciliter la bonne marche des entreprises ont été dévoilées. Premier objectif...
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Bass
L’accord « contrat de génération » réputé non écrit

Conclu en septembre dernier par le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFDT,CFE-CGC, CFTC), l’accord relatif au contrat de génération n’aura pas fait long feu. Majoritaires, Sud, la CGT et FO ont fait valoir leur...
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Négociations sociales
L’avenir de la fonction publique en question

L’heure est à la prudence dans les rangs des syndicats, rapporte l’Unsa, après l’ouverture début octobre des négociations portant sur l’avenir de la fonction publique. Au menu notamment ? Parcours professionnels, architecture statutaire et...
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Fonction publique
Ministère et syndicats se penchent sur son avenir

Le 7 octobre, le cycle de réunions relatives à l’avenir de la fonction publique a débuté sous l’égide de la ministre Marylise Lebranchu. L’amélioration des parcours professionnels, la rénovation de l’architecture statutaire ou encore un...
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CCN 66
Vers un nouveau cadre conventionnel ?

"Une méthode rigoureuse, un calendrier contraint et une obligation de résultat." Le Syneas et la Fegapei , les employeurs de la CCN 66 , sont tombés d’accord le 18 septembre pour construire un nouveau cadre conventionnel . La réflexion, à...
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Articles En Bref

En bref
L’articulation entre accords de branche et d’entreprise esquissée par Muriel Pénicaud

Le " projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social" a été présenté en Conseil des ministres le 28 juin. À cette occasion, la ministre Muriel Pénicaud a apporté des précisions quant...
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En bref
Coup d’envoi d'un plan Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d’un plan d’actions sur la santé et la sécurité au travail. Parmi les 25 mesures déployées ? Encourager les visites sur site des membres des comités d'hygiène, de sécurité et...
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En bref
Égalité professionnelle : l’administration répartit les tâches

Le plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2016-2020) est diffusé aux services déconcentrés. En matière de dialogue social, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de...
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En bref
Valeur du point dans la BAD, salaire minimum dans la CCN 51... agréments en série

Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été agréés. Tout comme celui  y revalorisant la valeur du point, portée à 5,38 euros...
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En bref
Bass : quel sera le sort de l’avenant n° 5 sur la formation professionnelle ?

Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Paraphé par la CFDT (déjà seule signataire de l’...
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En bref
Élection des délégués du personnel : l'employeur peut décider seul de recourir au vote électronique

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016  : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, même en l'absence d'accord d'entreprise. Il doit notamment établir un...
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En bref
Comment sont désignés les conseillers prud’hommes ?

Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016  : détermine les conditions de nomination des conseillers prud’hommes sur proposition des organisations syndicales et professionnelles. Le nombre de sièges est établi sur la base de l'audience de ces...
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En bref
La nouvelle organisation des carrières dans la territoriale

Pour les catégories A. Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016  : modifie le cadencement d’échelon des cadres d’emploi des puéricultrices, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé de la FPT . Les conditions de revalorisation de...
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En bref
Le protocole PPCR met en œuvre le transfert "prime/points" pour les agents

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 : transforme une partie du montant des primes des agents (des trois versants de la fonction publique) en points d’indice, en application du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR). ...
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En bref
La loi sur la déontologie et les obligations des agents est promulguée

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016  : consacre les valeurs qui fondent la spécificité de l'action des fonctionnaires (neutralité, laïcité, etc.) et renforce les règles en matière de conflits d'intérêt notamment. Le texte prévoit aussi un...
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Formation des directeurs et cadres
Dossier spécial 2017

Que vous soyez directeur général, de pôle, de dispositif, d’établissement ou chef de service, tout juste arrivé dans la fonction, le secteur ou au contraire doté d’une solide expérience professionnelle… la formation est un passage incontournable...
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Depuis plusieurs années, la lutte contre l'illettrisme constitue un enjeu pour les pouvoirs publics. Mais aussi pour les employeurs, en particulier ceux du secteur social et médico-social soumis à des impératifs tant réglementaires que de qualité....
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Temps partiels
Un régime d'exceptions

En imposant un minimum de 24 heures par semaine pour les contrats à temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 a inquiété bien des employeurs du secteur social et médico-social. Depuis, des accords de branche ont permis aux acteurs ...
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Le Magazine

N° 155 - juillet 2017
Aide aux aidants. Une offre à soutenir
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Dossiers

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en pleine mutation. Alors qu’ils doivent continuer à tenir leur rôle d’acteurs de proximité, au plus près des publics fragiles afin d’assurer leur protection et leur accès aux droits, ils sont...
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Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

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