Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Loi Travail
Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs . Elle se traduit par des versements obligatoires aux organismes collecteurs et l'organisation de formations pour...
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Protection de l'enfance
Nouveau formulaire pour l'agrément des assistants familiaux

Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'assistant(e) familial(e) et la composition du dossier de demande d'un tel agrément. Acteur phare des dispositifs de protection de l'enfance,...
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Orientation MDPH
La rupture des parcours peut engager votre responsabilité

En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la CDAPH désignant les établissements ou services adaptés à ses besoins, l'orientation en cours continue de s'appliquer, le temps que les juges...
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Espic
Indemnité de sujétion des personnels associés : du nouveau au 1er mars

Dans le cadre de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics, les...
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Loi Santé
Coordination des acteurs en santé : le médico-social, partie prenante des CPTS

Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soins de proximité et améliorer l'organisation des parcours des patients. Elle détaille notamment les modalités de mise en œuvre des...
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CCU BAD
L'avenant sur le contrat de génération est étendu

Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat...
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Protection individuelle des salariés
L'Europe au secours des lanceurs d'alerte ?

Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commission aux fins de l'adoption d'un programme "efficace et complet" pour protéger, dans le secteur privé comme dans le secteur public, ceux...
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Financement
Fonds d'appui aux politiques d'insertion : mode d'emploi

Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017 , sont fixées par un décret du 17 février 2017 . Doté de 50 millions d'euros pour cette année, ce...
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Égalité professionnelle
Droits des femmes : la feuille de route 2017 est fixée

Une instruction , publiée le 15 février, détaille les modalités de mise en œuvre territoriale de la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. On relèvera que les programmations interministérielles pour...
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ESSMS publics
Évolutions du plan comptable M22 : décryptage de l'administration

Dans un document informel , l'administration commente certaines modifications apportées, à compter du 1 er janvier 2017, au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Extraits....
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Vigilance sanitaire
La déclaration des infections associées aux soins davantage encadrée (ou presque)

Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections associées aux soins qui pèse notamment sur les représentants légaux d'établissements ou services médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique...
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Contrats aidés
Emplois d'avenir, CUI et CIE : enveloppe "maintenue à un niveau élevé" insiste le gouvernement !

Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés pour le premier semestre 2017 sont fixées par une circulaire du 18 janvier 2017. Ce texte détaille en outre leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre et de pilotage....
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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