Dernières infos
25/04/2018
Un récent décret prévoit le principe d'une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) dispensées au profit d'un patient bénéficiant par ailleurs de prestations de soins infirmiers réalisés par un...
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24/04/2018
Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à la marge cependant. La traditionnelle instruction de...
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24/04/2018
Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du premier semestre 2019 auprès des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer ou apparentée,...
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11/04/2018
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point , l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être agréé par arrêté . Très critiqué par...
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09/04/2018
Pour bénéficier de subventions publiques, les structures ayant pour objet ou activité la prévention et la lutte contre la radicalisation doivent se conformer à un cahier des charges en vigueur depuis le 8 avril....
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06/04/2018
Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide de l'État prévue, à titre expérimental, pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la...
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05/04/2018
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principales orientations de la politique...
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05/04/2018
Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou...
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05/04/2018
Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribuée, au titre de l'année 2018, aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile...
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03/04/2018
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité des orientations budgétaires des années précédentes....
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28/03/2018
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS) en matière d'appels à projets...
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27/03/2018
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part, un service médico-social (Ssiad ou Spasad) ou un...
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