Clarifié par la loi Alur et son décret d'application paru à l'été 2015, le statut juridique des foyers de jeunes travailleurs (FJT) est commenté par une circulaire datant du 6 janvier 2016 mais seulement publiée début mars par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Laquelle diffuse aux CAF l'instruction minitérielle qui a précédemment détaillé cette réforme.
CAF et appel à projet
A travers sa circulaire, la CNAF réaffirme le rôle des CAF tant en matière de financement des FJT que de l'autorisation de ces structures qui se voient pleinement appliquer la procédure des appels à projet. Ainsi, les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions d'information et de sélection d'appels à projet (nouvelle appellation depuis la loi "vieillissement") en tant que personnalités qualifiées ayant une voix consultative. Cette participation "vise à valoriser la compétence et l’expertise des CAF en matière de soutien accordé aux FJT au niveau local", souligne la CNAF.
Financement sous condition
Le texte indique par ailleurs que les CAF gardent un pouvoir discrétionnaire s’agissant du versement de financements aux FJT autorisés. Ce, qu'il s'agisse de la prestation de service spécifique au secteur ou des fonds locaux des caisses.
Egalement à noter : préalablement à la signature de toute convention de financement, le gestionnaire de FJT doit communiquer à sa CAF la décision d'autorisation d'ouverture ou d'extension notifiée par le préfet de département. "Plus aucun financement ne pourra être accordé par les CAF en dehors de cette procédure d'autorisation", conclut fermement la CNAF.
Source : circulaire CNAF du 6 janvier 2016 (n° 2016-002)
Sybilline Chassat-Philippe