En complément du décret paru l'été dernier, deux arrêtés du 27 février 2017 détaillent les modalités de fonctionnement du nouveau portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.
Confié à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), ce traitement automatisé de données à caractère personnel a notamment pour finalité d'orienter les professionnels du secteur médico-social vers le formulaire permettant de déclarer ou signaler l'événement sanitaire indésirable constaté et figurant sur la liste définie par l'un de ces arrêtés. Parmi les actes concernés, signalons :
- les infections associées aux soins ;
- les évènements indésirables graves associés à des soins ;
- l'addictovigilance.
Sources : arrêtés du 27 février 2017 (traitement des données et liste des évènements pouvant être déclarés par le portail), JO du 7 mars.
Sybilline Chassat-Philippe