Fonctionnement de la structure
20/03/2017
La prorogation du groupement d'intérêt public (GIP) de l'Anesm pour une durée limitée à 1 an est entérinée par un arrêté du 13 mars 2017 . La convention constitutive du GIP arrivera ainsi à terme le 20 avril 2018 , comme prévu par son avenant n°...
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16/03/2017
Via une résolution du 16 février, les eurodéputés demandent à la Commission européenne d'encadrer le développement de la robotique et de l'intelligence artificielle en accordant notamment une "attention toute particulière au fait qu’une...
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14/03/2017
Dans un arrêt du 9 mars 2017 , la Cour de cassation considère que la prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au code de la route commise par un salarié de l’entreprise est un avantage soumis à cotisations...
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13/03/2017
La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médico-sociales se décompose en 5 points : identité du déclarant ; critères du signalement ; description de l'épisode ; investigations réalisées à la...
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09/03/2017
Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS), « quelle...
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07/03/2017
En complément du décret paru l'été dernier, deux arrêtés du 27 février 2017 détaillent les modalités de fonctionnement du nouveau portail de signalement des évènements sanitaires indésirables. Confié à l'Agence des systèmes d'information partagés...
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21/02/2017
Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soins de proximité et améliorer l'organisation des parcours des patients. Elle détaille notamment les modalités de mise en œuvre des...
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14/02/2017
Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections associées aux soins qui pèse notamment sur les représentants légaux d'établissements ou services médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique...
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23/01/2017
Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS) , est commenté par une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé" du 15 janvier...
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19/01/2017
A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad sera menée sur la période...
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17/01/2017
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées par la loi Vieillissement qui a régularisé la situation des structures accueillant des mineurs faisant l'objet de décisions judiciaires et qui...
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17/01/2017
Lancées en 2014 , les expérimentations en télémédecine s'adressant notamment aux structures médico-sociales sont généralisées et non plus restreintes aux neuf régions pilotes identifiées par arrêté . Cette mesure, prévue par la loi de financement...
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