Dans une instruction du 19 septembre, le ministre de l'Intérieur appelle les préfets à multiplier leurs efforts en vue d'assurer l'ouverture "rapide" de nouvelles places d'hébergement pour les demandeurs d'asile. Il leur adresse en outre des consignes très fermes, intéressant en particulier les gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), pour assurer la sortie du parc des personnes à l'égard desquelles une décision définitive portant sur leur demande d'asile a été notifiée, qu'il s'agisse d'acceptation ou de rejet.
Places en attente d'ouverture
L'instruction vise l'accélération de l'ouverture de :
- quelques 5 400 places de CADA déjà autorisées (pour un objectif de création de 8 630 places en 2016, le gouvernement s'engageant en outre à créer près de 2 000 places en 2017) ;
Autre priorité : l'atteinte des objectifs de création de places fixées dans la perspective de l'évacuation de la "lande" de Calais.
Appel d'offres
Le ministre communique ensuite sur les deux appels d'offres nationaux visant à la création de 10 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence, mis en ligne le 26 septembre sur le site du ministère. Les candidats doivent remettre leur offre avant le 2 novembre, à 12 heures. L'ouverture des places est quant à elle programmée "au cours du premier semestre de l'année 2017".
"Fluidité" du parc et coupe budgétaire
En réponse à la "forte tension" du dispositif national d'accueil, les gestionnaires de CADA, AT-SA et HUDA sont poussés à accentuer le turn-over des usagers. Les préfets sont en effet chargés d'indiquer aux gestionnaires de CADA qui "affichent les taux les plus dégradés" qu'ils s'exposent à une minoration budgétaire de leur dotation en cas de non-respect des mesures tendant à libérer des places (procédure d'expulsion accélérée pour les déboutés et mobilisation des logements disponibles pour les bénéficiaires d'une protection). En outre, l'ensemble des gestionnaires des lieux d'hébergement seront sollicités par les préfets pour qu'ils orientent les déboutés du droit d'asile vers les directions territoriales de l'Ofii en vue d'une proposition d'aide au retour volontaire et à la réinsertion.
Source : instruction du 19 septembre 2016.
Sybilline Chassat-Philippe