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Mineurs non accompagnés
Peu d'évolution des clés de répartition entre départements

19/04/2017

Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et la métropole de Lyon), des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille également dénommés "mineurs non accompagnés" (MNA, ex mineurs isolés étrangers...).

 

Par rapport à l'an dernier, les clés de répartition évoluent peu :

  • avec un taux de 4,57 % (contre 4,58 %), le Nord reste le département qui accueillera le plus de MNA, suivi par les Bouches-du-Rhône (3,22 % contre 3,29 %) ;
  • la Lozère (0,11 % comme en 2016) suivie de la Creuse (0,15 % sans changement) et du Cantal (0,19 % contre 0,18 %) demeurent les départements les moins impactés.

Rappelons que le ministère de la Justice a attiré l'attention des départements quant au croisement régulier de leurs données avec celles de la cellule nationale, notamment par le biais du tableau publié hebdomadairement sur le site du ministère : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/tableau_mna.pdf

Source : décision du 11 avril 2017, JO du 14 avril.

Sybilline Chassat-Philippe






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