Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Addictologie
TVA à 5,5 % pour les autotests de détection du VIH

09/02/2018

L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l'article 13 de la loi de finances pour 2018 qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2018, l'application du taux réduit de taxe à valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

Cette mesure intéresse particulièrement les structures médico-sociales autorisées, depuis le 1er septembre 2016, à réaliser le dépistage du VIH par des tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) chez les personnes auprès desquelles elles interviennent. A savoir :

  • les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;
  • les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) ;
  • les appartements de coordination thérapeutique (ACT).

Source : BOI-TVA-LIQ-30-10-60, V, 7 février 2018.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 161 - février 2018
Absentéisme : une urgence, pas une fatalité
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 17 annonce(s)
INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL Tours

Responsable du Pôle Formations Supérieures Ingénierie et Recherche (H/F)

ALGEEI

Directeur (H/F)

LIGUE HAVRAISE

Directeur des Ressources Humaines (H/F)

ADPED 94

Directeur (H/F)

URIOPSS Bourgogne Franche-Comté

Conseiller technique (H/F)

FONDATION ROTHSCHILD

Directeur d'établissement (H/F)

UGECAM NORD PAS-de-CALAIS

Directeur d’un pôle d’Instituts Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (H/F)

ASSOCIATION LA BOURGUETTE

Directeur (H/F) du foyer d'accueil médicalisé les Capelières

DIACONAT PROTESTANT

Directeur Général (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

La cérémonie de remise du 13è Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre à Paris, en présence de plus de 150 invités. Un grand merci à tous !

Direction[s] vous donne rendez-vous en 2018 pour son 14è Trophée !
________________________________________

Le 13è Trophée Direction[s] a été organisé sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Espace pratique