Management / Ressources humaines
23/02/2016
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transaction avec l'Urssaf en vue de mettre fin à une contestation en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité...
Lire la suite
19/02/2016
Par arrêté du 4 février 2016 , le ministère du travail a accordé l'extension à l' accord du 23 avril 2015 et à son avenant n° 1 du même jour concernant la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale de branche conclu dans...
Lire la suite
18/02/2016
Agréé en juillet 2015 , l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( BASS ) , qui tire les conséquences de la loi du 5 mars 2014 relative à la...
Lire la suite
15/02/2016
Dans la foulée de la publication du décret fixant les modalités d'attribution de la nouvelle prime à l'embauche du premier salarié dans les petites et moyennes entreprises (PME) , le ministère du travail a mis en ligne, sur son site internet , un...
Lire la suite
11/02/2016
La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est enfin publiée...
Lire la suite
05/02/2016
De nouvelles règles, en partie simplifiées, s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 en matière de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Dispositif permettant l'octroi d'aides aux employeurs de personnes handicapées sur...
Lire la suite
03/02/2016
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), des contrats conclus avec des travailleurs indépendants handicapés et des conventions de périodes de mise...
Lire la suite
01/02/2016
Annoncée en août 2013, la fusion des diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et d'aide médico-psychologique (DEAMP) devient enfin réalité à la faveur de la publication d'un décret et d'un arrêté du 29 janvier 2016 qui instituent,...
Lire la suite
28/01/2016
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020 " : telle est l'annonce phare portée par une circulaire du 21 janvier 2016 qui...
Lire la suite
26/01/2016
Les conditions d’éligibilité et la gestion de la nouvelle aide à l’embauche promise par le président de la République pour les petites et moyennes entreprises (PME) viennent d’être déterminées par décret. Le dispositif d’aide à la première...
Lire la suite
21/01/2016
Le Premier ministre vient de faire parvenir aux préfets de région et de département une circulaire relative à l’ entrée en vigueur « immédiate » d’une mesure de soutien à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME), comme annoncé le...
Lire la suite
15/01/2016
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consommés dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) de moins de 800 agents vient de nouveau d’être institué par...
Lire la suite
Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
Lire la suite
30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
Lire la suite
07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
Lire la suite