Usagers
20/12/2016
Un décret du 15 décembre 2016 définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour qui pourra être conclue, au plus tôt le 1er avril 2017, afin d'assurer l'intégrité physique et la sécurité de...
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15/12/2016
Les structures médico-sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre...
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15/12/2016
Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée par la loi Vieillissement, le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses...
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02/12/2016
Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-sociaux constituent une équipe de soins est fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 2 décembre. L'appartenance à une telle équipe...
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07/11/2016
Dans deux instructions du 23 septembre tardivement publiées, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi...
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03/11/2016
Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile (secteur AHI), un décret du...
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21/10/2016
A travers une instruction adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) apportent un éclairage sur...
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21/10/2016
Un décret du 18 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes destinées à être accueillies dans une structure sociale ou médico-sociale doivent être informées par le directeur (ou son représentant) de leur droit à désigner...
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07/07/2016
Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médical personnel) est publié. Ce dispositif facultatif peut notamment être créé au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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31/05/2016
Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable. La liste des organismes pouvant être agréés aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile...
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27/05/2016
Autorisées, dans leur principe, depuis l’été 2015, les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique vont pouvoir pleinement se déployer, l’arrêté détaillant leurs modalités de...
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20/05/2016
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains usagers du secteur social et médico-social dont...
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