lva
17/10/2016 12:00:00 -
Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèv...... Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèvent des juridictions spécialisées de la tarification sanitaire et sociale, à savoir le tribunal
09/01/2015 12:00:00 -
Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, ......Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, viennent d’être annulées par le Conseil d’Etat en raison de l’absence de disposition transitoire à
22/05/2013 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétair...... et précise les modalités de transition de l’ancien mode de financement au nouveau. Enfin, en conséquence des nouvelles règles tarifaires applicables aux lieux de vie et d’accueil (LVA), la DPJJ demande à
28/11/2013 00:00:00 -
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéfic...
07/01/2013 12:00:00 -
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de fi...... dispositions réglementaires sur le financement et la tarification des lieux de vie et d’accueil (LVA) ont été introduites dans le code de l’action sociale et des familles (CASF) par un décret du 4 janvier 2013
07/10/2016 12:00:00 -
Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protectio...... ou loi Vieillissement). Il fixe des règles particulières de renouvellement de l'autorisation de certains ESSMS et lieux de vie et d'accueil (LVA) mettant en œuvre des mesures éducatives ordonnées
06/02/2013 00:00:00 -
Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus...... Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser
17/01/2017 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées...
16/04/2020 00:30:00 -
Parmi les nouveaux aménagements pris dans le contexte sanitaire? Compensation des baisses d'activit...... des conventions collectives du champ social et médico-social ou encore extension aux lieux de vie et d’accueil (LVA) de dispositions de maintien des financements. En outre, des précisions sont apportées en matière
19/03/2020 16:00:00 -
Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et...... Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d’accueil (LVA), ainsi que ses conditions d'examen
19/12/2019 00:00:00 -
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation
25/01/2018 00:00:00 -
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services soc...... Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ...... nomment « la perte de sens » des professionnels. À la suite de révélations dans la presse portant sur un lieu de vie et d’accueil (LVA) illégal, vous avez lancé un audit en décembre pour vérifier
18/01/2018 12:00:00 -
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci......Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être
08/01/2015 00:00:00 -
Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement ...... Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi
27/09/2018 09:30:54 -
Une des innovations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est qu’elle a posé le principe du contrôle......) par les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d’accueil (LVA) et par les autres services de leurs organismes gestionnaires qui concourent, dans le cadre de l’autorisation, à
02/07/2018 12:00:00 -
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser......Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... des orientations budgétaires des années précédentes. En dehors de quelques précisions, concernant notamment les lieux de vie et d'accueil (LVA), la nouveauté majeure tient en la perspective d'évolution
24/09/2009 00:00:00 -
Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'...... Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à
21/12/2016 12:00:00 -
La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au ...... sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) et à certains lieux de vie et d'accueil (LVA). A savoir les structures dont les prestations sont susceptibles d'être prises en charge par l'aide sociale départementale