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MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ......Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi

En bref - MJPM : quid du cumul des modes d’exercice ?

05/01/2017 00:00:00 - Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la...... Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre

Majeurs protégés - La participation financière scrutée par les fédérations

01/02/2018 00:00:00 - Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs proté...

En bref - Le point sur les dernières nouveautés en matière d'activité des MJPM

08/02/2018 00:00:00 - Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’é......) pour tous les professionnels … Les dernières dispositions relatives à l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), introduites par la loi ASV, sont explicitées. Par ailleurs

Majeurs vulnérables - Quel accompagnement pour demain ?

18/04/2018 00:00:00 - À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis...

Actualités juridiques - En bref

21/02/2018 00:00:00 - Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisation du document individuel… Instruction n° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 : dispositif

En bref - SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

07/09/2017 00:00:00 - Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à ...

Protection juridique des majeurs - Au Nord, des partenariats vivaces autour des MJPM

08/03/2017 00:00:00 - La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se di...... investi pour pallier les manques de la politique nationale. Des efforts programmés dès le premier schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués

Protection juridique des majeurs - « Enfin, une réelle écoute sur la question du statut »

22/11/2017 00:00:00 - La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’...

Loi Vieillissement - Au 1er juillet, le cumul des fonctions de MJPM sous différents statuts sera limité

25/01/2017 12:00:00 - Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protec......Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité

Protection des majeurs - Fixation officielle des DRL 2017

04/09/2017 12:00:00 - Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives ...... la protection des majeurs (MJPM) sont officiellement fixés par un arrêté publié le 3 septembre. Pour mémoire, ces montants accusent une baisse globale de l'ordre de 0,14 % en comparaison avec ceux de l'exercice

Protection des majeurs - Baisse des dotations régionales limitatives pour l'exercice 2017

21/08/2017 12:00:00 - Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à

Majeurs protégés - Une politique publique aux multiples failles, selon la Cour des comptes

19/10/2016 00:00:00 - Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protec...

Entretien - « Les préposés sont les oubliés de la réforme »

08/03/2017 00:00:00 - Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements sanitaires ......Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements sanitaires et médico-sociaux ne prennent en charge que 5 % des mesures confiées à des professionnels. Philippe

Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 00:00:00 - La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... des majeurs (MJPM) et les tribunaux sont toujours en quête de régulation et de moyens décents pour faire vivre les grandes aspirations de la loi. En face, la population des personnes protégées continue

Majeurs protégés - « On voulait de la clarté, on a plus de confusion »

25/01/2017 00:00:00 - Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d......Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations

Majeurs protégés - Trois millions d’euros pour les services de soutien aux tuteurs familiaux

06/10/2016 00:00:00 - "C’est peu, mais ce n’est, espérons-le, que le début." La Cnape se veut optimiste après l’annonce d...

Protection des majeurs - La campagne budgétaire 2016 des SMJPM bat son plein

26/08/2016 12:00:00 - Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... limitatives...) ; au plan local, les organismes de sécurité sociale sont déchargés du paiement des MJPM et de leur contrôle. Ces missions sont exercées uniquement par l'État, qui conserve son rôle

Loi Vieillissement - Quel encadrement des modes d’exercice des mandataires judiciaires ?

16/03/2016 00:00:00 - Pilotée par la DGCS, l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la ...

En bref - La convergence tarifaire se poursuit pour les services tutélaires

04/06/2015 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne b...... la protection des majeurs (MJPM). Pour ces derniers, le taux de reconduction des moyens est fixé à 0,82 % (seule la masse salariale est revalorisée à +1 %). Comme en 2014, la convergence tarifaire est maintenue

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