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En bref - MJPM : la réforme du dispositif de financement soumise au Conseil d’État

18/10/2018 00:00:00 - Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protect...... Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer

Campagne budgétaire MJPM - Les effets de la réforme du financement

17/10/2018 00:00:00 - Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception cette année encore. D’autant que, cette fois

En bref - MJPM : lancement tardif de la campagne budgétaire 2018

04/10/2018 00:00:00 - Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D...... Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et de ceux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont enfin publiées

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 12:00:00 - Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaire......Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur

MJPM - En baisse, les DRL 2018 sont enfin fixées

03/10/2018 12:00:00 - Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire......Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3

GRH - Les modes d’exercice des MJPM sont encadrés

06/06/2018 00:00:00 - Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon......Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué

En bref - MJPM : sitôt fixée, la réforme du financement déjà contestée

06/09/2018 00:00:00 - Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat n...... (MJPM), via l’augmentation de la contribution financière des personnes, rappelle la fédération. Pire, "en supprimant la franchise correspondant à l’allocation adulte handicapé (AAH), les pouvoirs publics

En bref - Protection juridique des majeurs : l’heure des choix politiques ?

27/09/2018 00:00:00 - Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate...

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ......Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi

En bref - MJPM : quid du cumul des modes d’exercice ?

05/01/2017 00:00:00 - Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la...... Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre

Majeurs protégés - La participation financière scrutée par les fédérations

01/02/2018 00:00:00 - Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs proté...

Majeurs vulnérables - Quel accompagnement pour demain ?

18/04/2018 00:00:00 - À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis...

Actualités juridiques - En bref

21/02/2018 00:00:00 - Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisation du document individuel… Instruction n° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 : dispositif

En bref - Le point sur les dernières nouveautés en matière d'activité des MJPM

08/02/2018 00:00:00 - Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’é......) pour tous les professionnels … Les dernières dispositions relatives à l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), introduites par la loi ASV, sont explicitées. Par ailleurs

En bref - SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

07/09/2017 00:00:00 - Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à ...

Protection juridique des majeurs - Au Nord, des partenariats vivaces autour des MJPM

08/03/2017 00:00:00 - La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se di...... investi pour pallier les manques de la politique nationale. Des efforts programmés dès le premier schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués

Protection juridique des majeurs - « Enfin, une réelle écoute sur la question du statut »

22/11/2017 00:00:00 - La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’...

Loi Vieillissement - Au 1er juillet, le cumul des fonctions de MJPM sous différents statuts sera limité

25/01/2017 12:00:00 - Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protec......Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité

Protection des majeurs - Fixation officielle des DRL 2017

04/09/2017 12:00:00 - Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives ...... la protection des majeurs (MJPM) sont officiellement fixés par un arrêté publié le 3 septembre. Pour mémoire, ces montants accusent une baisse globale de l'ordre de 0,14 % en comparaison avec ceux de l'exercice

Protection des majeurs - Baisse des dotations régionales limitatives pour l'exercice 2017

21/08/2017 12:00:00 - Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à

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