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signalement

En bref - Comment recueillir les signalements des personnels lanceurs d'alerte ?

27/04/2017 00:00:00 - Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des...... Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des organismes de droit public ou privé d’au moins 50 personnes sont fixées. Une obligation

En bref - Les directeurs de structures s'inquiètent de l'obligation de signalement

02/03/2017 00:00:00 - "Nous craignons d’avoir à envoyer plusieurs signalements par semaine", alerte l’association des dir...... "Nous craignons d’avoir à envoyer plusieurs signalements par semaine", alerte l’association des directeurs et cadres ADC. Elle s’étonne de la liste des dysfonctionnements qui doivent, depuis le 1er

Lanceur d'alerte - Quelle procédure de recueil des signalements mettre en place ?

24/04/2017 12:00:00 - Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ......Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le 1er janvier 2018, mettre en place des procédures de recueil des signalements émanant

Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 00:00:00 - L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... de nullité, de sanctionner, licencier ou discriminer un salarié, un candidat à un emploi ou à un stage pour avoir signalé une alerte (au sens des articles 6 à 8 de la loi) ou témoigné de bonne foi de faits

Loi Vieillissement - Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves"

23/12/2016 12:00:00 - Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc...

Lanceur d'alerte - La CNIL s'adapte aux règles posées par la loi Sapin 2

01/09/2017 12:00:00 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...... désormais les dispositifs d’alertes professionnelles permettant le recueil de tout signalement ou révélation réalisés de manière désintéressée et de bonne foi tels qu'une violation grave et manifeste

Protection de l’enfance - Irresponsabilité des professionnels à l’origine du signalement d’actes de maltraitance

06/11/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signale......Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment

Première orientation politique : améliorer la procédure de signalement et la détection des situations de maltraitance de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une......Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une intervention rapide des services de l’État, en relation avec les autres autorités compétentes.Le

Protection judiciaire de la jeunesse - Mise en place d’une chaîne de permanence pour signaler les incidents

06/03/2015 12:00:00 - La direction de la protection judiciaire de la jeunesse détaille l’organisation de sa future « chaîn...... centrale, le signalement des incidents impliquant notamment des mineurs ou des professionnels. Afin d’assurer la transmission des informations pertinentes concernant le domaine d’intervention de la direction

Vigilance sanitaire - Le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables va enfin voir le jour

07/03/2017 12:00:00 - En complément du décret paru l'été dernier, deux arrêtés du 27 février 2017 détaillent les modalité...... En complément du décret paru l'été dernier, deux arrêtés du 27 février 2017 détaillent les modalités de fonctionnement du nouveau portail de signalement des évènements sanitaires indésirables

Fiche pratique - Quelles obligations de signalement ?

08/10/2012 00:00:00 - La loi oblige les gestionnaires à signaler aux autorités tout dysfonctionnement au sein de la struct......La loi oblige les gestionnaires à signaler aux autorités tout dysfonctionnement au sein de la structure, fugue, mauvais traitement… Les procédures diffèrent selon la gravité des faits. Qu’il s’agisse

En bref - Dominique Bertinotti se penche sur la question du signalement

22/11/2012 00:00:00 - Évaluer les dispositifs de la loi du 5 mars 2007 en matière de signalement des enfants en danger. C...... Évaluer les dispositifs de la loi du 5 mars 2007 en matière de signalement des enfants en danger. C’est l’engagement pris par Dominique Bertinotti, ministre déléguée en charge de la Famille, lors

Sécurité au travail - De nouvelles normes de signalisation

19/02/2014 00:00:00 - La législation relative à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail a évolu...... La législation relative à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail a évolué (interdiction, avertissement, incendie, secours…). Pour être conformes, tous les panneaux

Fiche pratique - Un usager manque à l'appel, que faire ?

04/04/2012 00:00:00 - Si un responsable constate qu'une personne prise en charge au sein d'une structure a disparu, il doi......Si un responsable constate qu'une personne prise en charge au sein d'une structure a disparu, il doit signaler son absence sans délai. Et respecter des procédures très précises. Adolescent en fugue

Fiche pratique - Présentéisme, des signaux à prendre au sérieux

24/09/2013 00:00:00 - Le fait, pour des professionnels, de venir travailler dans des conditions physiques ou psychologique...

En bref - Représentativité patronale : des signaux positifs envoyés à l’Usgeres

18/10/2012 00:00:00 - Un pas de plus vers la reconnaissance nationale ? L’Usgeres aura en tout cas "toute sa place" dans ...

Lutte contre la maltraitance - Les ARS sur le qui-vive

26/08/2010 00:00:00 - À peine installées, les agences régionales de santé (ARS) sont déjà sur bien des fronts. Outre l'ap...... la maltraitance des personnes âgées et handicapées. Les ARS doivent notamment renouveler les « protocoles de signalement des événements indésirables et des situations exceptionnelles et dramatiques

Signalement - La mauvaise foi est une limite à la protection légale du salarié

08/09/2010 00:00:00 - Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours malveillant au signalemen......Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours malveillant au signalement. La protection d'un salarié auteur de ce type de rapport n'est pas absolue si celui-ci a voulu

En bref - Infections associées aux soins : comment remplir la déclaration ?

16/03/2017 00:00:00 - La déclaration des infections associées aux soins comprend cinq données : identité du déclarant, cr...... La déclaration des infections associées aux soins comprend cinq données : identité du déclarant, critères du signalement, description de l’épisode, investigations réalisées et mesures prises

Asile - Retouche à la marge des DRL 2017 pour les CPH

06/06/2017 12:00:00 - Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 ...... passe ainsi de 903 375 € à 933 375 €. Aucun changement n'est à signaler pour les autres régions.

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