administration
30/11/2023 00:00:00 -
Pour optimiser la consommation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) des structures p...
09/11/2023 00:00:00 -
Les punaises de lit sont en recrudescence dans les lieux recevant du public et les établissements e...... une alerte détaillant les précautions à suivre. Objectif : "zéro punaise" ! "Il n’y a pas de niveau d’infestation tolérable", insiste l'administration. Les professionnels intervenant à domicile sont invités à
01/06/2022 01:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration ......Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration provisoire en cas de non-respect des injonctions des autorités de tarification et de contrôle
26/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er janvier prochain, les relations entre le public et l’administration seront régies p......A compter du 1er janvier prochain, les relations entre le public et l’administration seront régies par un nouveau code regroupant les règles générales, d’origine légale ou jurisprudentielle
20/11/2014 00:00:00 -
Circulaire n° 5749/SG du 12 novembre 2014 : expose les modalités d’application de la règle «silence...... Circulaire n° 5749/SG du 12 novembre 2014 : expose les modalités d’application de la règle «silence vaut accord» de l’administration au bout de deux mois. Une norme entrée en vigueur pour l’État
09/09/2021 00:00:00 -
Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonératio...
20/08/2014 00:00:00 -
Depuis le 28 juin dernier, les employeurs n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations...... à la négociation du protocole d’accord préélectoral, éventuel procès-verbal de carence…). Transmission à l’administration En outre, l’ordonnance assouplit les obligations en matière de délivrance
28/02/2019 00:00:00 -
Un récent arrêté liste les informations à renseigner par les entreprises afin de pouvoir calculer l...
03/12/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu...... éclairages de fond portant notamment sur : le délai de caducité, l'administration soulignant à ce titre que "l’opposabilité du délai de quatre ans aux opérations dites « lourdes » soumises à permis
17/10/2019 00:00:00 -
Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreu...
18/05/2017 00:00:00 -
Dans le cadre du déploiement du dispositif d’emploi accompagné, la Direction générale de la cohésio...
15/02/2018 00:00:00 -
Présenté le 29 janvier par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationa...... que les discussions vont se poursuivre jusqu’en mai, les professionnels exhortent l’administration à revoir sa copie, en considérant les besoins des personnes et les missions d’intérêt général exercées par les Saad
08/02/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ...... de région. Pour l'administration centrale, "il importe, dans ce cadre, de consulter des associations représentant chacun des trois modes d’exercice de la fonction de [MJPM] ainsi que, dans la mesure
09/05/2017 12:00:00 -
Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements d...... de finances pour 2017. Bénéficiaires du CITS L'administration fiscale rappelle notamment que pour être éligibles à ce crédit d'impôt, les employeurs doivent être redevables de la taxe sur les salaires. A
24/05/2017 12:00:00 -
Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GH...... support du GHT est bornée par l'administration centrale. Qui en exclut : l'identification et l'opportunité des besoins ; l'exécution des marchés (sauf la passation des avenants). Sur le premier point
01/05/2017 12:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales ...
18/11/2015 00:00:00 -
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid...
23/03/2017 00:00:00 -
Le plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (201...
03/12/2014 00:00:00 -
La mise sous administration provisoire d’un établissement ou service social ou médico-social peut co......La mise sous administration provisoire d’un établissement ou service social ou médico-social peut constituer un moment compliqué pour les directeurs. Quelques conseils pour le vivre au mieux. En cas
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... 2017. Cette mesure bénéficiera donc particulièrement aux retraités non imposables. En revanche, l'administration fiscale rappelle que l'avantage fiscal ne concernant que les seuls particuliers