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Appels à projet et autres

Retrouvez, dans cette rubrique, l’essentiel des appels à projets (AAP), appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt émis en France métropolitaine et d’outre-mer essentiellement par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux.

Sont à votre disposition :
  • un moteur de recherche par région et par secteur ;
  • un système d'alerte email.
Cet espace recense la plupart des appels à projets de création, extension et transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) œuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants en danger ou des personnes en difficultés sociales.

Il diffuse également l’essentiel des appels à candidatures (AAC) et appels à manifestation d’intérêt (AMI) dont le régime juridique est pour le moins fragile. Ces procédures, qui accompagnent aussi la transformation de l’offre du secteur social et surtout médico-social, se sont multipliées à mesure que les AAP ont vu leur champ d’application restreint depuis leur création par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. L’instruction des demandes présentées dans ce cadre est en pratique moins lourde pour les autorités administratives.

A noter : les annonces intitulées « appels à projets » qui ne visent pas à une transformation de l’offre du secteur social ou médico-social mais qui s’inscrivent plus généralement dans le cadre des politiques publiques d’action sociale (ex : prévention de la délinquance, lutte contre la toxicomanie, intégration des populations immigrées…), ainsi que les appels à projets émis par les fondations et autres fonds d’aide sont recensés dans l’espace « Subventions ».

 



126 appels à projet disponibles

Cet espace est réservé aux abonnés Direction[s] Clés


Modes d'emploi des appels à projet et autres

Retrouvez, dans cet espace, les modes d’emploi pour vous aider à répondre et remporter les appels à projet de création, extension et transformation d’établissements et services sociaux et médico-sociaux lancés par les autorités publiques.
Procédure, interlocuteurs clés, conseils pratiques, recommandations, rétroplanning… ces modes d’emploi, réservés aux abonnés Direction[s] Clés, vous permettent de vous préparer et de répondre au mieux aux attentes des financeurs.
Retrouvez également l’ensemble des appels à projet émis en France dans la rubrique « Tous les appels à projet ».


Analysez les besoins sociaux et médico-sociaux

20/12/2018

Afin de démontrer votre bonne appréhension de l’appel à projet lancé par les autorités publiques, pensez à préciser dans votre dossier de réponse les besoins sociaux et médico-sociaux exposés dans...
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Répondre à un appel à projet : le contenu du dossier de candidature

20/12/2018

Votre dossier de réponse à un appel à projet doit contenir 2 plis distincts  : l’un présente la candidature de l’organisme gestionnaire, l’autre est relatif au projet. Revue de détails des...
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Décryptage du cahier des charges : les données relatives aux personnels

20/12/2018

Domaine très conséquent en termes de charges d’exploitation, le chapitre du cahier des charges de l’appel à projet consacré aux personnels revêt une importance capitale. Quelques conseils pour bien...
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Liste des auteurs experts des modes d’emploi des appels à projet

Marie-Eve Banq

Avocate au barreau de Montpellier, en droit de la santé, de la protection sociale et de la réparation du préjudice corporel.
Philippe Gaudon Ancien directeur général d’associations. Il est désormais conseil en organisation sanitaire, social et médico-social, formateur et président d’EFECTS.
Le Magazine

N° 203 - décembre 2021
Baromètre Direction(s). Manque d'attractivité, le seuil d'alerte est dépassé
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Attractivité
Une urgence vitale

Les difficultés de recrutement dans le secteur se sont accentuées avec la crise sanitaire, confirme le Baromètre Direction[s] 2021. Ils objectivent la part des postes vacants et l’impact pour les salariés comme les publics. Si la majorité des...
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Violences faites aux femmes
Protéger encore

Les acteurs du terrain saluent les progrès dans la lutte contre les violences conjugales permis par le Grenelle de 2019. Toutefois, des efforts restent à fournir, notamment sur les capacités d’hébergement, la prévention ou encore l’accompagnement...
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Aller-vers
Prendre les devants

C’est le nouveau mantra des pouvoirs publics : aller vers les personnes, précéder les demandes pour lutter contre le non-recours et prévenir l’aggravation des situations. Une approche enthousiasmante, propre à revigorer les pratiques professionnel...
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CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.