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Appels à projet et autres

Retrouvez, dans cette rubrique, l’essentiel des appels à projets (AAP), appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt émis en France métropolitaine et d’outre-mer essentiellement par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux.

Sont à votre disposition :
  • un moteur de recherche par région et par secteur ;
  • un système d'alerte email.
Cet espace recense la plupart des appels à projets de création, extension et transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) œuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants en danger ou des personnes en difficultés sociales.

Il diffuse également l’essentiel des appels à candidatures (AAC) et appels à manifestation d’intérêt (AMI) dont le régime juridique est pour le moins fragile. Ces procédures, qui accompagnent aussi la transformation de l’offre du secteur social et surtout médico-social, se sont multipliées à mesure que les AAP ont vu leur champ d’application restreint depuis leur création par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. L’instruction des demandes présentées dans ce cadre est en pratique moins lourde pour les autorités administratives.

A noter : les annonces intitulées « appels à projets » qui ne visent pas à une transformation de l’offre du secteur social ou médico-social mais qui s’inscrivent plus généralement dans le cadre des politiques publiques d’action sociale (ex : prévention de la délinquance, lutte contre la toxicomanie, intégration des populations immigrées…), ainsi que les appels à projets émis par les fondations et autres fonds d’aide sont recensés dans l’espace « Subventions ».

 



118 appels à projet disponibles

Cet espace est réservé aux abonnés Direction[s] Clés


Modes d'emploi des appels à projet et autres

Retrouvez, dans cet espace, les modes d’emploi pour vous aider à répondre et remporter les appels à projet de création, extension et transformation d’établissements et services sociaux et médico-sociaux lancés par les autorités publiques.
Procédure, interlocuteurs clés, conseils pratiques, recommandations, rétroplanning… ces modes d’emploi, réservés aux abonnés Direction[s] Clés, vous permettent de vous préparer et de répondre au mieux aux attentes des financeurs.
Retrouvez également l’ensemble des appels à projet émis en France dans la rubrique « Tous les appels à projet ».


Le rôle de la commission d'information et de sélection d’appel à projet

20/12/2018

Chargée de l’examen des dossiers de création ou d’extension d’un établissement ou service social ou médico-social, la commission de sélection - renommée "commission d'information et de sélection" p...
Lire la suite

Décrivez le projet architectural

20/12/2018

La présentation du projet doit comprendre, selon la nature de la prise en charge, un dossier relatif aux exigences architecturales. Que doit-il contenir ? Comment le préparer ? Comment évaluer le...
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S’organiser en amont pour répondre à un appel à projet

20/12/2018

Répondre à un appel à projet nécessite en amont que l’organisation sociale ou médico-sociale ait défini une stratégie claire sur ses perspectives de développement en termes de publics, de services ...
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Liste des auteurs experts des modes d’emploi des appels à projet

Marie-Eve Banq

Avocate au barreau de Montpellier, en droit de la santé, de la protection sociale et de la réparation du préjudice corporel.
Philippe Gaudon Ancien directeur général d’associations. Il est désormais conseil en organisation sanitaire, social et médico-social, formateur et président d’EFECTS.
Le Magazine

N° 195 - mars 2021
Politiques Jeunesse. Révolution à mener
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Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
Lire la suite

Entreprises sociales inclusives
Maintenant ou jamais

Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi dans cette période de crise. Une crise économique et sociale dont elles subissent aussi elles-mêmes les effets. Malgré les mesure...
Lire la suite

Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle instance représentative du personnel doit désormai...
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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.