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Appels à projet et autres

Retrouvez, dans cette rubrique, l’essentiel des appels à projets (AAP), appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt émis en France métropolitaine et d’outre-mer essentiellement par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux.

Sont à votre disposition :
  • un moteur de recherche par région et par secteur ;
  • un système d'alerte email.
Cet espace recense la plupart des appels à projets de création, extension et transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) œuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants en danger ou des personnes en difficultés sociales.

Il diffuse également l’essentiel des appels à candidatures (AAC) et appels à manifestation d’intérêt (AMI) dont le régime juridique est pour le moins fragile. Ces procédures, qui accompagnent aussi la transformation de l’offre du secteur social et surtout médico-social, se sont multipliées à mesure que les AAP ont vu leur champ d’application restreint depuis leur création par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. L’instruction des demandes présentées dans ce cadre est en pratique moins lourde pour les autorités administratives.

A noter : les annonces intitulées « appels à projets » qui ne visent pas à une transformation de l’offre du secteur social ou médico-social mais qui s’inscrivent plus généralement dans le cadre des politiques publiques d’action sociale (ex : prévention de la délinquance, lutte contre la toxicomanie, intégration des populations immigrées…), ainsi que les appels à projets émis par les fondations et autres fonds d’aide sont recensés dans l’espace « Subventions ».

 



83 appels à projet disponibles

Cet espace est réservé aux abonnés Direction[s] Clés


Modes d'emploi des appels à projet et autres

Retrouvez, dans cet espace, les modes d’emploi pour vous aider à répondre et remporter les appels à projet de création, extension et transformation d’établissements et services sociaux et médico-sociaux lancés par les autorités publiques.
Procédure, interlocuteurs clés, conseils pratiques, recommandations, rétroplanning… ces modes d’emploi, réservés aux abonnés Direction[s] Clés, vous permettent de vous préparer et de répondre au mieux aux attentes des financeurs.
Retrouvez également l’ensemble des appels à projet émis en France dans la rubrique « Tous les appels à projet ».


Analysez les besoins sociaux et médico-sociaux

20/12/2018

Afin de démontrer votre bonne appréhension de l’appel à projet lancé par les autorités publiques, pensez à préciser dans votre dossier de réponse les besoins sociaux et médico-sociaux exposés dans...
Lire la suite

Le rôle de la commission d'information et de sélection d’appel à projet

20/12/2018

Chargée de l’examen des dossiers de création ou d’extension d’un établissement ou service social ou médico-social, la commission de sélection - renommée "commission d'information et de sélection" p...
Lire la suite

Les principaux critères de sélection d’un projet

20/12/2018

La procédure d’appel à projet de création ou d’extension d’un établissement ou service social ou médico-social impose aux opérateurs de se conformer à l’attente des autorités publiques - Etat, ARS,...
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Liste des auteurs experts des modes d’emploi des appels à projet

Marie-Eve Banq

Avocate au barreau de Montpellier, en droit de la santé, de la protection sociale et de la réparation du préjudice corporel.
Philippe Gaudon Ancien directeur général d’associations. Il est désormais conseil en organisation sanitaire, social et médico-social, formateur et président d’EFECTS.
Le Magazine

N° 188 - juillet 2020
Environnement. S'engager durablement
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Environnement
S’engager durablement

À l’instar de tous les acteurs économiques, les établissements et services doivent réduire l’impact de leurs activités sur l’environnement. Si de plus en plus de directions ont intégré le développement durable dans leur stratégie, des freins...
Lire la suite

Crise sanitaire
Les jours d'après

L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’engagement des professionnels, les inégalités territoriales, l’insuffisance des financements… Mais en soulignant l’adaptabilité des acteurs, elle a...
Lire la suite

Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins de plus en plus complexes, trouver des places dans des dispositifs saturés… Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) doivent relever plusieurs challenges...
Lire la suite

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Département de la Haute-Vienne

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Le Département du Pas de Calais

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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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Quelle société pour demain ?

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Les Mecs demain : pensons et traçons ensemble l’avenir

7, 8 et 9 octobre 2020, à Paris

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