C'est un métier encore jeune, créé dans la continuité de la loi du 11 février 2005 réaffirmant le droit à la scolarisation de tous les enfants en situation de handicap. Entrés en fonction en septembre 2006, les premiers enseignants référents seraient actuellement près de 1500 répartis dans l'Hexagone. Leur rôle ? Garantir le suivi des élèves handicapés tout au long de leur scolarisation, depuis la maternelle au lycée – BTS et classes préparatoires compris – et assurer la mise en réseau de la famille et de tous les partenaires éducatifs, sociaux et sanitaires. Un travail à la fois de bureau et de terrain.
Un interlocuteur privilégié
« L’enseignant référent est, au sein de l’Éducation nationale, l’acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés, précise l'arrêté du 17 août 2006. Il est l’interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé fréquentant dans son secteur d’intervention un établissement scolaire ou une unité d’enseignement […] ou suivant une scolarité à domicile dans le même secteur, ou […] en milieu hospitalier. »
Mais ce n’est pas sa seule mission. Ce professionnel, qui intervient principalement après décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), est chargé de veiller à la continuité et à la cohérence du projet personnalisé de scolarisation (PPS) des enfants rattachés à son secteur d’intervention. Projet qui est ensuite validé par la CDAPH. L'enseignant référent coordonne le travail de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS), à savoir favoriser l’articulation entre les actions conduites par l'équipe pédagogique des établissements scolaires, celle des structures sanitaires et médico-sociaux et par les autres professionnels intervenant auprès de l’élève. À ce titre, il doit organiser, au moins une fois par an, une réunion sur le parcours de chaque enfant. Même si dans les faits, une seule rencontre est souvent insuffisante. « On observe un transfert de certaines missions de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers les enseignants référents », relève Michel Sauvage, président de l'Association départementale des enseignants référents des Bouches-du-Rhône (Ader 13).
Un professionnel déjà expérimenté
Ces enseignants spécialisés font partie du personnel de l'Éducation nationale, ils sont diplômés du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées (CAPA-SH) pour le premier degré ou du certificat complémentaire pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés (2CA-SH) pour le second degré. Rattachés à un établissement scolaire de référence, ils prennent en charge les élèves sur un territoire défini par l'inspection d'académie (IA). Beaucoup d’entre eux sont d'anciens secrétaires de l'ex-commission de circonscription pré-élémentaire et élémentaire (CCPE), chargés avant la loi de 2005, de l'orientation d’élèves vers les classes spécialisées et les établissements médico-sociaux, mais aussi d'anciens professeurs des réseaux d'aide aux élèves en difficulté (Rased), dont les effectifs ont baissé de manière conséquente ces dix dernières années.
La liste des enseignants référents, fixée par l'IA et très variable selon les départements, répond à différents critères (densité de population, nombre moyen de dossiers d'élèves handicapés, etc.). Ils sont par exemple 85 dans le Nord, mais seulement trois dans la Creuse. « Dans les Bouches-du-Rhône, les enseignants référents, au nombre de 55, suivent en moyenne de 150 à 160 élèves, détaille Michel Sauvage. Mais dans un département rural, amenés à se déplacer souvent, ils ne peuvent suivre qu'une centaine de dossiers. »
Leur effectif a considérablement augmenté depuis 2006. « Le métier est voué à se développer parallèlement à l’augmentation du nombre d'élèves bénéficiant de mesures de compensation sur le plan scolaire en raison de leur handicap », analyse Michel Sauvage. À titre d'exemple, dans le Val-d’Oise, ils sont passés de douze en 2006 à 48 aujourd'hui.
Flore Mabilleau
Point de vue
Pascal Ourghanlian, enseignant référent depuis 2006 dans le Val-d'Oise
« Je passe à peine 10 % de mon temps dans le bureau du collège auquel je suis rattaché. Je travaille essentiellement dans les établissements scolaires dont j'ai la charge, c'est-à-dire une vingtaine d'écoles primaires, deux collèges, un lycée, un institut médico-éducatif (IME) et un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep). Cette année, je suis environ 170 élèves, ce qui est dans la moyenne du département. Ma mission essentielle est d'assurer la cohérence et la continuité du projet de l'élève en situation de handicap. Ce qui nécessite une bonne connaissance des différents partenaires, des lieux d'accueil et du fonctionnement institutionnel de l'école. Nous sommes des personnels de l'Éducation nationale qui travaillons avec la MDPH. Pour rendre ses décisions, la CDAPH s'appuie le retour de nos équipes de suivi, et confirme le plus souvent les avis que nous leur donnons. »
Publié dans le magazine Direction[s] N° 121 - juin 2014