Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) deviennent accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Une nouvelle mesure applicable dès septembre 2014. Il s’agit ainsi de la concrétisation d’un dispositif visant la reconnaissance et la professionnalisation de ces personnels, aux statuts divers et… précaires. En effet, jusqu’à maintenant, ils pouvaient travailler comme assistant d'éducation (AED-AVS) relevant de l’Éducation nationale (environ 28 000 professionnels, ne pouvant exercer plus de six ans), sous contrats aidés (CUI-CAE, environ 26 000 personnes) et, à la marge, comme salariés pour les AED-AVS arrivés en fin de contrat et repris par des associations (lire l’encadré).
Un CDI possible
Contractuels de droit public employés par l’Éducation nationale, les AESH assurent une aide individualisée ou mutualisée aux élèves, apportent un appui aux dispositifs collectifs de scolarisation… Outre l’accompagnement de l’enfant, ils « contribuent au suivi et à la mise en œuvre de son projet personnalisé, précise la circulaire du 8 juillet. Ils participent aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs École ouverte et stages de remise à niveau, etc. » Le tout donc uniquement sur le temps scolaire, contrairement à ce que recommandait le rapport Komités [1].
Principale avancée alors ? Le recrutement au CDI, conclu avec le recteur d’académie. Cette disposition devrait permettre la « CDIsation » à terme de quelque 28 000 agents, au fur et à mesure de l’arrivée à échéance de leur contrat, assure le gouvernement. « C'est une garantie du maintien de leurs compétences et un pas vers une véritable professionnalisation », se satisfait Bénédicte Kail, conseillère nationale Éducation et famille à l’ Association des paralysés de France (APF). « Ils pourront capitaliser leur expérience et s'inscrire durablement dans leurs fonctions », ajoute Thierry Nouvel, directeur général de l'union nationale des associations Unapei.
Un accès au CDI soumis à une seule condition : avoir exercé des fonctions d’AED-AVS ou d’AESH pendant six ans. Ainsi, pour les nouvelles recrues, d’abord en CDD (trois ans maximum renouvelables jusqu’à six ans), leur contrat ne pourra être reconduit ensuite qu’en CDI. « Une période d'essai de six ans, c'est long !, pointe toutefois Renée Michel, ancienne AVS et administratice de l'association Trisomie 21 en Haute-Garonne. D’autant que ces contrats restent le plus souvent à temps partiel… » Autre bémol : les personnes en CUI-CAE qui n’auraient pas travaillé auparavant au moins six ans comme AED-AVS, ne bénéficieront pas de recrutement direct en CDI. Soit un retour à la case CDD pendant six ans…
Selon le diplôme ou l'expérience
Du côté de la formation et de la qualification, les AESH doivent justifier d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. En sont exonérés ceux qui ont deux ans d’expérience dans l’aide à l’inclusion scolaire des élèves handicapés ou l’accompagnement des étudiants handicapés. Toutefois, ils devront suivre une formation d'adaptation à l'emploi, intégrée dans leur temps de service. Ils pourront bénéficier d’autorisations d’absence sans récupération.
Concernant un titre professionnel adapté, la circulaire du 8 juillet mentionne simplement que le diplôme d’État d’aide médico-psychologique (DEAMP), celui d'AVS (DEAVS) et la mention complémentaire « aide à domicile » « seront prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique ». Le cursus devrait être opérationnel en 2015. Niveau IV, comme le souhaitent les professionnels, ou niveau V ? Fin août, la question n’était pas tranchée. « Insuffisant, assène par avance Bénédicte Kail. Beaucoup d'AVS sont déjà plus diplômés que cela. » Néanmoins, « cela va permettre de créer des passerelles professionnelles avec les établissements médico-sociaux », nuance Céline Poulet, directrice générale adjointe de la fédération nationale d'associations Fegapei. Autre élément concourant à leur professionnalisation ? Un entretien est prévu au moins tous les trois ans pour les AESH en CDI afin de définir notamment les besoins de formation et d’accompagnement nécessaires.
[1] Lire Direction[s] n° 112, p. 4
Flore Mabilleau
Point de vue
Sébastien Gatineau, chargé de mission, Fédération des PEP
« La Fédération a embauché environ 140 AVS en fin de contrat d’AED. Leur particularité chez nous est d’intervenir sur les temps péri et extrascolaires dans un souci de continuité des accompagnements. Cela nous a aussi permis de proposer des temps pleins. Nous regrettons donc que les missions des AESH soient cantonnées au temps scolaire. Nous attendons pour début septembre une circulaire concernant les AVS repris par les associations, qui devrait confirmer les modalités de reconduction, pour 2014-2015, des conventions avec l’État assurant le financement de ces postes. Les gestionnaires ont donc un an pour régler la question. Les professionnels qui répondent aux critères (justifier de six ans comme AED-AVS sans coupure supérieure à quatre mois) et qui le souhaitent pourront prétendre à un CDI à l’Éducation nationale. Pour les autres, les employeurs devront envisager des reclassements ou des licenciements. »
En savoir plus
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 ; arrêtés du 27 juin 2014 et circulaire ministérielle n° 2014-083 du 8 juillet 2014
Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap, rapport de Pénélope Komités, avril 2013
Publié dans le magazine Direction[s] N° 123 - septembre 2014