Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/01/2020
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions sur le droit syndical), conclu le 3 septembre 2019, est agréé. Tout comme celui n° 42-2019 du 2 octobre 2019 (augmentation de la cotisation employeur...
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22/01/2020
Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome...
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22/01/2020
C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les organisations sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Désormais, l'activité des établissements et services médico-sociaux...
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22/01/2020
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureur de la République préalablement à la saisine du juge sont détaillées. Parmi elles : la composition de la famille de la personne, ses conditions...
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22/01/2020
Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 : le recrutement de...
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22/01/2020
Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés absents. Expérimentale, la mesure est désormais possible dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social...
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22/01/2020
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d'intérêt général (TIG). Cette expérimentation d'une durée de trois...
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16/01/2020
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modifications de l'épargne salariale et de l'actionnariat introduites par la loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) comme la...
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09/01/2020
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ( M22 ) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l' administration ? Le suivi des opérations d'affectation ou de mise à disposition...
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09/01/2020
Comme chaque année, le taux maximal de revalorisation des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) non habilités à l’aide sociale a été publié. Pour 2020, il est fixé à 3 %, contre 1,42 % l’an dernier. "Une...
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09/01/2020
Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération du bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle doit désormais être versée mensuellement par l'employeur. À compter du mois de mars,...
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09/01/2020
Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l' effectif annuel moyen de l’année précédente, devient...
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