Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/07/2021
Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait journalier de transport s’établit à...
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01/07/2021
Après les secteurs des personnes âgées et du handicap, c'est au tour de celui de la restauration de bénéficier de la mise à disposition de personnels en insertion des associations intermédiaires (AI) ou des entreprises de travail...
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01/07/2021
Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires de l'hospitalière sont détaillées. Ce dispositif dématérialisé a vocation à remplacer l’ensemble des...
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01/07/2021
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal à 13 494 euros par place autorisée...
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24/06/2021
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre du financement de la formation professionnelle...
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24/06/2021
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Elles s’élèvent à 13,10 euros pour les établissements en tarif global qui disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et à...
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24/06/2021
Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire, il porte la valeur du point à 5,50 euros à compter...
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22/06/2021
Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom poursuivent le cycle de 3 webinaires pour les décideurs du secteur consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière. Quelles sont les règles à mettre en œuvre ? Quels...
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17/06/2021
Pour tenir compte de la fréquence et de l’intensité accrues des vagues de chaleur, de nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire de ces épisodes climatiques se substituent au traditionnel Plan national canicule....
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17/06/2021
Dans la continuité de la Stratégie nationale "Agir pour les aidants", le cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) est actualisé pour inscrire la nouvelle possibilité de portage donnée aux services pour personnes...
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16/06/2021
Cap sur la rentrée 2021. Pour concrétiser l'engagement du président de la République à ne laisser aucun élève handicapé sans solution, qui plus est dans le contexte épidémique, les acteurs du service public de l’école inclusive sont appelés à...
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16/06/2021
Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise à répondre aux difficultés dans l’accès à l’évolution professionnelle que rencontrent les agents publics les moins qualifiés ou les plus exposés...
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