Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/12/2021
Les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires sont modifiées dans l’hospitalière. Est ainsi fixé un coefficient multiplicateur unique (1,26), valable dès la première heure travaillée quel que soit le nombre...
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02/12/2021
La nouvelle loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a été promulguée. Elle acte le principe d’une indemnité dite "inflation" (100 euros) pour les personnes dont les revenus mensuels sont inférieurs à 2 000 euros net. Pour les salariés et...
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02/12/2021
Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’hospitalière peut être annualisé tout au long de l’année (entre 32 et 40 heures hebdomadaires en moyenne) et la durée de leur repos quotidien fixée...
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01/12/2021
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles applicables en la matière au sein des entreprises....
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01/12/2021
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront en une nouvelle instance : les comités sociaux....
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01/12/2021
Dans les établissements et services, le port d’un uniforme pratique et facilement identifiable est un must pour tous les personnels. Ce qui n’exclut pas une certaine recherche esthétique, ainsi que quelques...
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01/12/2021
Comme nombre de professionnels du secteur, des cadres ont été personnellement touchés par l’épidémie de coronavirus. Passé le traumatisme, puis la gestion de leur absence, trois directrices témoignent de leur expérience et de la façon dont...
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01/12/2021
Recueillir le ressenti des publics sur tout ou partie de leurs prestations est aujourd’hui une démarche incontournable pour les structures. Pour être productive, elle doit répondre à certaines...
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01/12/2021
Pour rétablir un climat social plus serein, le dispositif Areso porté par le réseau Anact-Aract et le ministère du Travail peut être sollicité. Orchestrée par un intervenant externe et neutre, cette médiation collective permet de reprendre...
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01/12/2021
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent déclencher une inspection-contrôle des autorités de tutelle, que celle-ci soit annoncée ou inopinée. Soigner la traçabilité en amont, faire preuve...
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25/11/2021
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires, et ce même si ce dernier ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles peuvent être accomplies. Elles peuvent...
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25/11/2021
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales, sont précisées. C'est le responsable de l'une des...
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