Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/08/2019
Des modifications sont apportées au cahier des charges de l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque. La durée de fonctionnement minimum est réduite à un an. L’accès au dispositif est désormais ouvert aux usagers de drogues...
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22/08/2019
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change en décembre. Pour les accidents, l’employeur disposera de 10 jours francs pour formuler ses réserves et la CPAM de 30 jours pour statuer sur...
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03/07/2019
Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répondre à de nombreuses conditions. Lesquelles sont bien souvent ignorées par les employeurs, qui se trouvent alors exposés à un risque...
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03/07/2019
Renommer le « plan de formation » « plan de développement des compétences » ne relève pas seulement de la coquetterie sémantique. Issue de la dernière réforme de la formation continue, la formule en résume aussi l’un des objectifs clés :...
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03/07/2019
Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient désormais du maintien de leurs droits à l’avancement. Par ailleurs, ils sont soumis à une obligation de retour s’ils souhaitent renouveler...
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03/07/2019
Légionellose et brûlures : l’administration rappelle le double risque véhiculé par le réseau d’eau chaude sanitaire des structures accueillant des personnes âgées et handicapées. L’occasion de préciser les modalités d’entretien et de contrôle de...
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03/07/2019
Longtemps cantonné à un portail d’informations à destination des professionnels, l’intranet évolue pour répondre aux nouveaux usages et besoins d’échanges et de collaboration. La mise en place de cet outil nécessite une sérieuse...
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03/07/2019
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités de recours...
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27/06/2019
Le cadre réglementaire de l'habitat inclusif ( cahier des charges et forfait ) récemment publié en facilitera-t-il l'essaimage ? "L’objectif est désormais de voir comment organiser cette nouvelle offre pour multiplier les solutions sur...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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27/06/2019
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30 jours consécutifs, il s'ajoute au congé...
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27/06/2019
Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé aux administrations de plus de 20 agents pour se mettre...
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