La réforme de la tarification a fini de jouer l'Arlésienne : le décret relatif au médecin coordonnateur en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad ) est, en effet, enfin paru.Mais c'est au prix de l'éviction des dispositions polémiques sur les conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux dans les Ehpad, qui feront l'objet d'un décret ultérieur.
Des missions conséquentes
Au menu, les onze missions dévolues au médecin coordonnateur (1). Il élabore notamment le projet général de soins, donne un avis sur les admissions, évalue l'état de dépendance des résidants ou encore participe à la mise en œuvre de la convention tripartite et de réseaux gérontologiques coordonnés. Des missions conséquentes qu'il réalisera pourtant sous l'entière responsabilité du directeur d'établissement - un poste qu'il ne pourra en aucun cas exercer lui-même.
D'ici à trois ans, ou à compter de sa date d'embauche, le médecin coordonnateur devra, en outre, être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'une capacité de gérontologie, d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur ou, à défaut, d'une attestation de formation continue.
Enfin, le décret prévoit une rémunération qui variera selon la forme juridique de l'établissement et le temps de présence du praticien. Dans le secteur public, elle sera fixée par référence à celle d'un praticien attaché, d'un praticien hospitalier ou d'un médecin territorial hors classe. Dans le secteur privé, elle sera établie par référence à une convention collective agréée.
Des moyens insuffisants
Sans surprise pour les professionnels, le texte n'est pourtant pas exempt de critiques. « Le médecin coordonnateur n'a pas les moyens de ses missions ambitieuses», juge Claudy Jarry, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées. « Quid des moyens de pression à sa disposition pour organiser la coordination des personnels de santé salariés et libéraux ? »
A désigner avant six mois
Echo légèrement contrasté à la Fédération nationale accueil et confort pour personnes âgées : « Les pouvoirs publics avaient déjà fait du médecin coordonnateur le pivot de l'évolution qualitative des Ehpad, aujourd'hui celui-ci s'apparente presque à un superman », ironise Didier Sapy, son directeur. « Mais je n'étais pas favorable, pour autant, à un ratio d'équivalents temps plein par nombre de lits qui aurait nivelé les attributions des Ddass par le bas et privé les directeurs de toute négociation. » Les établissements disposent désormais de six mois pour se doter d'un médecin coordonnateur.
(1) Voir Direction(s), n˚ 7, p. 40.
Décret n˚2005-560 du 27 mai 2005.
M. D.