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Professions de santé

31/07/2005

Infirmier, ergo-thérapeute, psycho-mo-tricien... des métiers dont les - condi-tions d'exercice viennent d'être rappe-lées. Lors du recrutement, les employeurs doivent vérifier le diplôme, titre ou certificat obtenu en France par les candidats et l'enregis-tre-ment, avant d'exercer leur activité, de ce docu-ment auprès de la Ddass ou de l'organisme désigné à cette fin (fichier Adeli). Elle précise aussi les dispo-sitions et la procédure appli-cable en cas d'exercice illégal et d'usurpation des titres.

Circulaire n˚ DHOS/P2/2005/225 du 12 mai 2005





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