Le contrat d'avenir devient plus intéressant pour les employeurs (1). De 75% de la différence entre la rémunération mensuelle brute versée au salarié par l'employeur et le montant de l'aide accordée à ce dernier, la première année, le taux de prise en charge de l'Etat passe à 90% les six premiers mois. A condition de signer une convention avant le 1er mars 2006. Les ateliers et chantiers d'insertion pourront désormais bénéficier de ce taux pendant toute la durée du contrat. Pour les autres, celui de la deuxième année, égal à 50%, est maintenu jusqu'au terme du contrat.
Pour les moins de 26 ans
En outre, le secteur social et médico-social peut conclure jusqu'à la fin de 2005 des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les personnes de moins de 26 ans, pris en charge par l'Etat à hauteur d'un taux de 90% de la rémunération mensuelle brute.
Ce qui permet au ministre de la Santé et des solidarités, Xavier Bertrand, d'enjoindre les gestionnaires du secteur à «anticiper les remplacements, consolider des parcours débutés dans le cadre d'un contrat emploi solidarité ou encore renforcer les effectifs» (2). Objectif affiché: un ou deux contrats aidés, en moyenne, par établissement d'ici à la fin de l'année. La mise en œuvre de la formation - obligatoire pour les contrats d'avenir, recommandée pour les CAE - incombe aux employeurs. Mais elle sera accompagnée par le service public de l'emploi. L'ANPE organise des points d'accueil départementaux spécifiques au secteur, qui pourront, à la demande, présenter des candidatures présélectionnées sur des critères spécifiques.
Ces actions de formation sont rendues éligibles à la prise en charge par le plan de formation statutaire de la fonction publique hospitalière ou peuvent bénéficier des crédits collectés par les organismes paritaires dans le cadre du crédit formation.
(1) Décret n˚2005- 916 du 2 août 2005
(2) Lettre ministérielle du 13 et lettre DGAS du 18 juillet 2005
(3) Circulaire DGEFP n˚2005/24 du 30 juin 2005
M. D.