L'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap aura notamment pour mission de recenser et d'analyser les formations «contribuant à la construction des compétences des professionnels intervenant dans le champ du handicap». Il sera chargé d'apprécier la sensibilisation au handicap proposée dans les formations dispensées aux autres professionnels du secteur sanitaire et médico-social. Il émettra enfin ses préconisations dans un rapport remis tous les trois ans au ministre chargé des Personnes handicapées.
Décret n˚2006-1331 du 31 oct. 2006